Contexte

La directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l'élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif de cette démarche est de protéger des nuisances sonores excessives la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et d’informer les populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé.

La réglementation définit les infrastructures concernées et les autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie et leur PPBE.

(pour plus d’informations : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Directive-europeenne-du-bruit-dans-l-environnement/Cadre-reglementaire2)

Les infrastructures concernées par cette consultation

Sont concernées les infrastructures routières supportant un trafic minimum de 8 200 véhicules par jour et les voies ferrées supportant plus de 82 trains/jours soit :

- les autoroutes (A7, A7N, A46S, A43, A48, A49, A51, A41S, A432, A480) et routes nationales (RN7, RN85, RN481, RN87) ;

- les lignes ferroviaires les plus circulées (ligne à grande vitesse Paris-Marseille, ligne classique Lyon-Marseille, ligne Lyon-Grenoble, ligne Grenoble-Montmélian).

Document soumis à la consultation du public

Le projet de PPBE des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État en Isère a été rédigé par la direction départementale des territoires (DDT) de l’Isère avec la participation des différents gestionnaires d’infrastructures concernés. Il fait l’objet d’une consultation du public pour une période de deux mois, du 1er mars 2024 au 1er mai 2024.

Le projet de PPBE fait notamment le bilan de la troisième étape (2018-2023) et établit un plan d’actions pour la quatrième étape (2024-2029). Ce document correspond à la quatrième échéance de l’application de la directive.

A l’issue de la consultation, la DDT établira une synthèse des observations. Les gestionnaires des infrastructures répondront aux observations du public et modifieront éventuellement le projet de PPBE pour en tenir compte. Le document final sera accompagné d'une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leur ont été données.

Télécharger le projet de PPBE :

                                                                                                                                                                                                                                
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Modalités de la consultation

- Par voie électronique, dans la « boîte à lettre » électronique réservée à cette consultation sur le site Internet des services de l’État en Isère : ddt-consultation-ppbe@isere.gouv.fr

- Par courrier à la direction départementale des territoires (DDT - Service Information géographique, Mobilité, ADS, Juridique et Energie) – 17, Bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 GRENOBLE CEDEX 9