Enquête publique ouverte du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/

Vos observations peuvent être transmises :

- sur le registre dématérialise : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Salaise sur Sanne– 19 rue Avit Nicolas 38150 SALAISE-SUR-SANNE

- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

L’avis de l’autorité environnementale

La réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale,

L’avis du conseil national de la protection de la nature.