Arrêtés d'adaptation sécheresse

Mis à jour le 04/08/2023

Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers (gestionnaires d’ouvrages structurants, usage de l’eau dans le cadre d’un évènement exceptionnel, etc), adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage.