Enquête publique ouverte du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30
Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 24 juin 2024 à 08 h au mercredi 24 juillet 2024 à 17h30, d’une durée de 31 jours, sur le territoire des communes de Beauvoir-de-Marc, Charantonnay, Châtonnay, Estrablin, Jardin, Meyrieu les Etangs, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Royas, Sainte Anne sur Gervonde, Saint-Jean de Bournay, Savas-Mépin et Vienne concernant le raccordement des effluents de la région Saint-Jeannaise sur le système d’assainissement de Vienne Sud.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : https://viennecondrieuconcertation.ditesnoustout.fr/
Vos observations peuvent être transmises :
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie - Rue de l'Hôtel de Ville 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale