Enquête publique ouverte du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h
Une enquête publique est ouverte à compter du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h, d’une durée de 63 jours, sur le territoire des communes de Salaise sur Sanne, Chanas et Sablons concernant le projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur ce site : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/
Vos observations peuvent être transmises :
- sur le registre dématérialise : https://espace-inspira.fr/decouvrir/enquete-publique/amenagement-secteur-nord-zac-inspira/
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Salaise sur Sanne– 19 rue Avit Nicolas 38150 SALAISE-SUR-SANNE
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale
La réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale,
L’avis du conseil national de la protection de la nature.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 20240614_INSPIRA_APouvEP PDF - 2,88 Mb - 26/06/2024
- Télécharger INSPIRA_AvisOuvEP PDF - 0,07 Mb - 26/06/2024
- Télécharger 20240425_AvisAE-IGEDD_INSPIRA PDF - 1,70 Mb - 26/06/2024
- Télécharger INSPIRA_Secteur nord_Réponse-Avis_AE_20240531 (1) PDF - 17,70 Mb - 26/06/2024
- Télécharger 20231006_MelDREAL_AvisCNPN PDF - 0,75 Mb - 26/06/2024
- Télécharger 20240424_AvisCNPN2_INSPIRA_secteurNord_vs PDF - 0,14 Mb - 26/06/2024