CCLG - SUP canalisation d'assainissement à La Chapelle-du-Bard

Mis à jour le 17/06/2024
Il sera procédé du vendredi 28 juin 2024 (ouverture à 16h00) au mardi 16 juillet 2024 (clôture à 18h00), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de La Chapelle-du-Bard, à une enquête publique préalable à la constitution d’une servitude de passage de canalisation publique d’assainissement au bénéfice de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, dans le cadre du projet de raccordement au réseau collectif des hameaux de Montgaren et Filament.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 1,63 Mb - 05/06/2024

Avis au public :

Télécharger avis au public PDF - 0,07 Mb - 05/06/2024

Dossier d'enquête publique :

Télécharger dossier d'enquête PDF - 6,70 Mb - 17/06/2024

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