Ordres du jour et décisions pour l'année 2024
Date | Ordre du Jour |
Nature de la décision | Avis |
20 février 2024 |
10h00 - Dossier n°319A Commune : VINAY
Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI MARGO Immobilier, dans le cadre du permis de construire n°0385592320027, portant sur le projet de création par transfert/extension d’un ensemble commercial composé d’un magasin SUPER U de 2460 m², d’une galerie avec une cellule boulangerie-viennoiserie-patisserie (BVP) de 30 m² soit 2490 m² de surface de vente en secteur 1 et un drive de 215 m² d’emprise au sol avec 3 pistes dont une PMR. Le projet est situé rue de l’Europe, sur la commune de VINAY (38470). | Favorable | |
20 février 2024 |
11H00 - Dossier n°318D Commune : ÉCHIROLLES Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société GRILLON EBIKE (locataire) pour la SCI COMBOIRE ACTIVITES (propriétaire), portant sur le projet de création d’un magasin de cycles à l’enseigne CitiBike de 200 m² de surface de vente en secteur 2, en extension de la zone commerciale de Comboire, situé 17, rue de Comboire, sur la commune d’ÉCHIROLLES (38130). | Favorable | |
14 mai 2024 |
11h00 - Dossier n°320 A Commune : MORESTEL Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la société SAS MORESTEL Distribution, dans le cadre de la demande de permis de construire modificatif n°0382612110020, portant sur des modifications substantielles de son projet d’extension d’un ensemble commercial, par la création d’un commerce à l’enseigne SUPER U, d’une surface de vente de 2523 m² et d’un drive accolé comportant 4 pistes de ravitaillement ; portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 5513 m², répartie entre 2523 m² pour le SUPER U et 2990 m² pour le magasin existant WELDOM, situé rue Paul Claudel, ZA route d’Argent . | Favorable | |
08 juillet 2024 |
15h30 - Dossier n°321 A Commune : Morestel Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée au nom de la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 0382612410011, portant sur le projet d’extension d’un supermarché Lidl d’une surface de vente de 980 m² à 1 340,38 m² (soit + 360,38 m²) en secteur 1, situé 1050 rue Paul Claudel sur la commune de Morestel (38510). | ||
08 juillet 2024 |
16h00/16h15 - Dossier n°324 A Commune : Arandon-Passins Projet : Demande de permis de construire n° 038 297 24 1 0004, déposée par la SCI GMBH représentée par M. Barbarin et portant sur le projet de construction d’un bâtiment commercial de 1014 m² de surface de vente réparties comme suit : 529 m² destinés à un garage Feu Vert (secteur automobile non soumis à autorisation d’exploitation commerciale) et 486 m², en secteur indéterminé, situé Lieu-dit Réatière, sur la commune d’Arandon-Passins (38110). |
Documents listés dans l’article
- Télécharger 4_318D_Echirolles_CitiBike_Avis&Tab_38-2024-02-23-00001 PDF - 0,22 Mb - 26/02/2024
- Télécharger 4_319A_VINAY_SuperU_Avis&Tab_38-2024-02-23-00002_Vcorrigée PDF - 0,23 Mb - 07/03/2024
- Télécharger 4_320A_MORESTEL_SuperU_Avis&TabRecapCaract_38-2024-05-21-00008_Vcorrigée PDF - 0,23 Mb - 11/06/2024
- Télécharger 4_320A_MORESTEL_SuperU_Avis&TabRecap_modificatif_38-2024-06-19-00017 PDF - 1,59 Mb - 25/06/2024