Enquête publique ouverte du 11 juin 2018 au 13 juillet 2018 - 16h30
FIN enquête publique ouverte du 11 juin 2018 et jusqu’au au 13 juillet 2018 - 16h30, d’une durée de 33 jours, relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, de Bièvre Isère Communauté concernant le projet d’extension et de rénovation de la station d’épuration des Charpillates située à La Côte Saint-André et l’adaptation des infrastructures de transfert sur les communes de Balbins, Champier, Commelle, Eydoche, Faramans, La Frette, Gillonay, Longechenal, Le Mottier, Nantoin, Ornacieux, Penol, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Sardieu et Semons.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www. bievre-isere.com
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie de La Côte-Saint-André, siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique STEP Charpillates - à l’attention du commissaire enquêteur » 2 rue de l’Hôtel de Ville BP 84 - 38260
- sur les registres mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L’avis de l’autorité environnementale
OBSERVATIONS
RAPPORT ET CONCLUSIONS du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger STEPCharpillates_ConclCE PDF - 0,45 Mb - 09/08/2018
- Télécharger STEPCharpillates_RapportCE PDF - 3,39 Mb - 09/08/2018
- Télécharger 4C_LPO_13072018 PDF - 1,16 Mb - 13/07/2018
- Télécharger 3L_11072018 PDF - 0,08 Mb - 12/07/2018
- Télécharger 2R_EYD_PicVert_03072018 2 PDF - 0,12 Mb - 12/07/2018
- Télécharger 1C_26062018 PDF - 0,04 Mb - 27/06/2018
- Télécharger AvisAe_STEP_LaCoteStAndre_2018ARAAP00534 PDF - 0,49 Mb - 23/05/2018
- Télécharger STEP Charpillates_AVIS ouv EP PDF - 0,05 Mb - 23/05/2018
- Télécharger STEP Charpillates_AP ouv EP PDF - 0,24 Mb - 23/05/2018