Fin de l'enquête publique ouverte du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017
Mis à jour le 25/08/2017
Une enquête publique a été ouverte à compter du 03 juillet 2017 au 17 juillet 2017 inclus, soit pendant 15 jours sur le territoire de 38 communes du sud Grésivaudan relative à la demande de déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des boisements de berge et plan d’actions contre la dispersion des plantes invasives en bord de rivières du Sud Grésivaudan.
Pétitionnaires :
La Communauté de communes « Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté » et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de l’agglomération de Saint-Marcellin
L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’enquête publique
Observations du public au 17 juillet 2017
Commune de Chatte
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport et concl CE_DIG rivières SudGrésivaudan PDF - 1,01 Mb - 25/08/2017
- Télécharger Mairie de Chatte observations du 17072017 PDF - 0,14 Mb - 25/07/2017
- Télécharger Mairie de Chatte observations du 13072017 PDF - 0,09 Mb - 13/07/2017
- Télécharger DIG-PPE-SudGresiv_AVIS ouv EP PDF - 0,08 Mb - 07/06/2017
- Télécharger DIG_PPE_SudGresiv_APouvEP_20170601 PDF - 0,25 Mb - 07/06/2017