Ordre du jour - année 2017
Selon l’article R 752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l’avis présente un intérêt pour l’examen de la demande dont elle est saisie.
Seront examinés les dossiers ci-dessous :
Dates | Ordre du jour | Fichiers |
1er février |
Commune : Arandon-Passins
Projet : Consultation pour avis de la commune de Passins sur le permis de construire n°0382971610009 déposé le 29 novembre 2016, portant sur le projet de création d'un ensemble commercial de 2513 m2 constitué par la création d’un magasin spécialisé en | |
20 avril |
Commune : Saint Clair de la Tour Projet : Demande d’avis de la commune de Saint Clair de la Tour relatif à la demande de permis de construire modificatif n° 0383771610008M01 reçue le 10 février 2017, portant sur le projet d’extension du magasin de bricolage à l’enseigne WELDOM par la création de 356 m2 de surface de vente (253 m2 de surface de vente extérieure et d’une zone d’expositionvente de 103 m2) portant la surface totale de vente à 2131 m2 répartie ainsi : 1716 m2 de surface de vente intérieure, 312 m2 (253 m2 d’extension + 59 m2 existants) de surface de vente extérieure et 103 m2 de zone d’exposition-vente. | |
16 mai |
Commune : Arandon-Passins Projet : Demande d’autorisation d’aménagement commercial, déposée par la SCI AUX PRES FLEURIS, enregistrée le 19 avril 2017, dans le cadre du permis de construire n° 038 297 17 1 0007 déposé le 10 avril 2017 à la mairie de la commune d’Arandon-Passins, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par l’adjonction d’une cellule supplémentaire de 400 m2 à vocation de vente de produits alimentaires bio, situé route de Lyon à Arandon-Passins, secteur de Passins, portant la surface de vente totale à 2750 m2. on-vente. | |
6 septembre |
Commune : Charvieu-Chavagneux Projet : consultation pour avis de la commune de Charvieu-Chavagneux portant sur le projet de création d’un point permanent de retrait, par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, dénommé Drive, composé de 8 pistes de ravitaillement sur une surface de 549 m² d’emprise au sol, situé sur la commune de Charvieu-Chavagneux, route des Perves.
Commune : Tignieu-Jameyzieu Projet : consultation pour avis de la commune de Tignieu-Jameyzieu portant sur le projet de création, par transfert, d'un supermarché à l'enseigne LIDL de 1 421,07 m² de surface de vente situé lieu-dit «Pré Nay» à Tignieu-Jameyzieu. | |
14 novembre |
Commune : Chapareillan Projet :consultation, pour avis, dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale portant sur le projet d’extension de 415 m² de surface de vente du supermarché à l'enseigne "Intermarché" totalisant après l’extension 1411 m² de surface de vente et la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail dénommé Drive, composé d’une piste de ravitaillement sur une surface de 35,25 m² d’emprise au sol. | |