JURIDICTIONS SPECIALISEES

 

Les Tribunaux de Commerce, des Affaires de Sécurité Sociale et les Conseils de Prud'hommes

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE  

Les Tribunaux de Commerce  sont composés de commerçants élus par leurs pairs, connaissent des litiges entre commerçants, entre associés de sociétés commerciales et de toutes contestations s'élevant même entre non commerçants sur un acte de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Tél. : 04 56 58 50 50

Palais de Justice

Place Firmin Gautier

B.P. 150

38019 GRENOBLE Cedex 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Tél. : 04 74 78 83 93 - Télécopie : 04 74 78 83 94

27-31, rue de Bourgogne

B.P. 247

38202 VIENNE Cedex

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE GRENOBLE

Secrétariat : 04 76 43 19 28 Télécopie : 04 76 86 13 11

11, rue Émile Zola

38100 GRENOBLE

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE VIENNE

Secrétariat : 04 74 85 89 54

68, cours Romestang

38200 VIENNE

LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Les Conseils de Prud'hommes sont composés de juges élus par les employeurs et les salariés, ils sont chargés de concilier ou de juger les différends s'élevant à l'occasion d'un contrat de travail.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE GRENOBLE

Tél. : 04 38 21 21 80 - Télécopie : 04 38 21 24 00

Palais de Justice

Place Firmin Gautier

B.P. 140

38019 GRENOBLE Cedex 1

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA TOUR DU PIN

Tél. : 04 74 97 47 37 - Télécopie : 04 74 97 35 68

Maison de l’Emploi

8, rue Pierre Vincendon

38110 LA TOUR-DU-PIN

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOURGOIN-JALLIEU

Tél. : 04 74 93 30 50 - Télécopie : 04 37 03 35 55

43, boulevard Saint-Michel

38300 BOURGOIN-JALLIEU

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VIENNE

Tél. : 04 74 85 14 84 - Télécopie : 04 74 85 27 01

18 et 20, rue du 11-Novembre

38217 VIENNE

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VOIRON

Tél. : 04 76 05 90 73 - Télécopie : 04 76 05 27 11

Immeuble “Le Polychrome”

Avenue Jules Ravat

38500 VOIRON