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Risques naturels Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Hurtières

 
 

Risques naturels

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Hurtières

Par arrêté interministériel du 17 avril 2018 publié au Journal Officiel du 30 mai 2018, la commune d’Hurtières a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des inondations par ruissellement et coulées de boues associées survenues le 4 janvier 2018. Au regard des éléments relatifs à la situation de la commune, le cumul induit par la fonte partielle du manteau neigeux a par ailleurs été exceptionnellement pris en compte.

A compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai courant jusqu’au 11 juin 2018 pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance «  dommages aux biens ».

Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle.

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