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Pollution de l'air Point de situation en Isère et mise en place de nouvelles mesures de restriction de circulation

 
 
Communiqué du 23 janvier 2017

Les épisodes de pollution de l’air sont encadrés par

  •  un arrêté inter préfectoral du 1er décembre 2014, dit AIP, qui découpe le département en trois bassins d’air : le bassin lyonnais et nord Isère, le bassin grenoblois et la zone alpine Isère.
  •  un protocole d’accord sur les mesures à mettre en œuvre pour les pics de pollution sur la région grenobloise du 6 décembre 2016 (repris dans un arrêté préfectoral du 9 décembre 2016)

Mesures concernant le bassin Lyonnais Nord Isère

Le bassin lyonnais et nord Isère est placé en alerte de niveau 2 au titre de l’AIP. Les mesures prévues par l’arrêté inter-préfectoral sont donc mises en oeuvre:

Les mesures dans le secteur des transports

  •  Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
  •  Abaissement de vitesse temporaire : pour les véhicules légers, obligation de respecter une vitesse inférieure de 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, si cette dernière est supérieure à 70km/h. Les poids lourds et autocars ne se voient pas appliquer la même réduction de vitesse mais ne peuvent circuler à une vitesse supérieure à la vitesse maximale autorisée ainsi déterminée pour les véhicules légers.

Les mesures dans le secteur industriel

  •  Réduction des émissions des établissements industriels

Les mesures dans le secteur résidentiel

  •  Interdiction des foyers ouverts d’appoint et les appareils d’appoint de combustion non performants de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 .
  •  Interdiction des groupes électrogènes : cette interdiction ne s’applique qu’au secteur résidentiel, aux particuliers qui détiennent un groupe électrogène.
  •  Interdiction totale de la pratique du brûlage (suspension des dérogations) : cette interdiction concerne les pratiques du brûlage des végétaux aussi bien par les particuliers, que par les professionnels, exploitants agricoles et forestiers. Elle suspend l’ensemble des dérogations accordées à ces mesures. 

Les mesures dans le secteur agricole

  •  Interdiction d’écobuage : cela concerne les pratiques de brûlage des végétaux aussi bien par les particuliers, que par les professionnels, exploitants agricoles et forestiers. Elle suspend l’ensemble des dérogations accordées.
  •  Interdiction de brûlage des sous-produits agricoles : cela concerne les pratiques de brûlage des végétaux aussi bien par les particuliers, que par les professionnels, exploitants agricoles et forestiers. Elle suspend l’ensemble des dérogations accordées.
  •  Interdiction d’épandage

Mesures concernant le bassin grenoblois

Dans le cadre de l’épisode de pollution de l’air, le protocole d’accord pour réduire la durée et l’intensité des pics de pollution sur la région grenobloise a été déclenché le 22 janvier 2016.

Il s’agit d’une mesure de limitation de la vitesse mise en place sur les communes de La Métro et du Grésivaudan :

  •  Limitation à 70 km/h sur A41 entre le péage de Crolles et la Caronnerie, sur A48 et A480 entre les péages de Voreppe et du Crozet
  •  Moins 20km/h sur les autres voies où la limitation de vitesse est égale ou supérieure à 90 km/h.

Une mesure de restriction de la circulation vient s’ajouter à compter du 24 janvier 2017 sur le seul territoire de La Métro et sur les axes autoroutiers d’accès à La Métro à partir des péages de Voreppe et Crolles.

Les véhicules suivants ne seront pas autorisés à circuler dans cette zone :

  1.  Les véhicules légers et utilitaires immatriculés avant le 1er janvier 1997  
  2.  Les poids lourds, bus et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001  
  3.  Les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000 

Au total, 8 % du parc automobile est concerné par l’interdiction sur l’agglomération grenobloise.

Tout contrevenant s’expose à une contravention de 2éme classe prévue par l’article R411-19 du code la route, d’un montant de 35 euros.

Afin de faciliter les déplacements sans voiture, tout titre à l’unité validé sera valable pour l’ensemble de la journée sur les réseaux TAG, Grésivaudan TouGo et Pays-Voironnais.

La location de Métrovélo est à demi-tarif.

L’ensemble des habitants de la région grenobloise est invité à privilégier les déplacements en transports en commun, le vélo, la marche à pied ou avoir recours au covoiturage.

Des mesures supplémentaires de restriction de la circulation seront mises en place dès jeudi si l’épisode de pollution de l’air se prolonge.

Pour en savoir plus :

> Communiqué de presse - pollution air J5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb