Dissolution des associations syndicales de propriétaires Drac Isère et Romanche Aval

 
 
Communiqué du 22 janvier 2018

Les associations syndicales de propriétaires Drac Isère (ASDI) et Romanche Aval (ASRA) chargées de la prévention contre les inondations ont été dissoutes le 29 décembre 2017 par arrêté préfectoral.

Depuis le 1er janvier 2018, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite "Maptam", la compétence de gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) incombe aux établissements publics de coopération intercommunale.

Ainsi, c’est Grenoble Alpes Métropole qui est aujourd’hui en charge de cette mission sur l’ensemble de son territoire. Une étude co-portée en 2017 par l’Union des associations et la Direction départementale des Territoires, en lien avec les collectivités et l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire, a conclu à la nécessité de clarifier les responsabilités.

L’Association Syndicale Autorisée Drac Isère, créée en 1862 par décret napoléonien, avait pour objet l’assainissement de la plaine grenobloise et la protection contre les inondations du Drac et de l’Isère dans Grenoble. Après avoir étendu son périmètre sur Gières, Eybens, Poisat, St Martin d’Hères, Echirolles, la Tronche et Pont de Claix, elle avait confié la gestion de ses digues à l’association départementale Isère Drac Romanche et les voies sur berge à la Ville de Grenoble. Le seul ouvrage résiduel de l’association était la plage de dépôt du Sonnant à Gières. Celui-ci a été transféré en gestion à l’intercommunalité, avec les autres biens fonciers bâtis et non bâtis.

L’Association Syndicale Autorisée Romanche Aval, initialement Syndicat de Vizille modifié en 2010 pour intégrer en dernier lieu les communes de Champ sur Drac, Jarrie, Montchaboud, Notre Dame de Mésage, Saint Barthélémy de Séchilienne, Vizille et Saint Pierre de Mésage, a vu sur l’ensemble de son périmètre ses ouvrages relever de la nouvelle compétence GEMAPI exercée par Grenoble Alpes Métropole.

Les contacts téléphoniques et mail des associations restent d’actualité pour tous les anciens propriétaires qui souhaiteraient des compléments d’information, ainsi que sur www.union-des-as38.fr/

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