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Déclarations de candidatures pour les élections sénatoriales

 
 
Communiqué du 21 août 2017

Le Préfet de l'Isère rappelle les conditions dans lesquelles seront enregistrées les candidatures aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

Conformément aux dispositions de l’art. L. 295 du code électoral, les cinq sénateurs seront élus, selon les modalités du scrutin de liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation.

Que doit contenir la déclaration de candidature ?

La déclaration de candidature se compose de la déclaration collective et des déclarations individuelles qui peuvent être rédigées sur papier libre ou conformément au modèle proposé dans le mémento à l'usage des candidats, téléchargeable sur le site Internet de la préfecture (www.isere.gouv.fr). La déclaration collective doit être accompagnée des déclarations individuelles des candidats, comportant les mentions suivantes : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession, ainsi que la signature originale de chacun. Elles sont établies en double exemplaire (original avec copie possible).

Outre ces renseignements prévus à l’art L 298 du code électoral, la déclaration doit indiquer le titre de la liste et l’ordre de présentation des candidats.

A chaque déclaration individuelle est jointe une attestation d’inscription sur une liste électorale, établie par le Maire, dans les 30 jours précédant le dépôt de la candidature.

Conformément à l’art L 300 du code électoral, à peine d’irrecevabilité, chaque liste doit comporter 2 candidats de plus qu’il n’y a de sièges à pourvoir (soit 5+2 = 7 noms en Isère) et doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Comment déposer une liste de candidature ?

La déclaration de candidature doit être déposée par tout candidat ou mandataire, dûment désigné par l’ensemble des candidats de la liste, porteur d'un mandat et d'une pièce d'identité.

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de Grenoble, place de Verdun, bureau 343, aux dates suivantes, à l’exclusion de tout autre moyen (voie postale, télécopie ou messagerie électronique) :

  •  du lundi 4 au jeudi 7 septembre 2017 aux heures d'ouverture de la préfecture (9 h à 15h30) ; 
  •  le vendredi 8 septembre 2017 de 9h00 à 18h00, impératif, au plus tard. 

Toute autre information complémentaire est disponible auprès du service élections de la préfecture : 04 76 60 34 10 ou 34 69 ou 32 93 - pref-elections.politiques@isere.gouv.fr.

Le communiqué de presse :

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