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Contrôle routier de lutte contre le travail illégal

 
 

Le samedi 13 janvier 2018 de 10h à 12h, une opération de contrôle conjointe s’est déroulée à proximité de l’aéroport de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Organisée en deux points de contrôle et destinée à lutter contre le travail illégal dans le cadre des transports de personnes notamment vers les stations de sport d’hiver en cette saison, celle-ci a réuni les services partenaires au sein du comité départemental anti-fraude de l’Isère (CODAF). Les services présents (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, DDPPDirection départementale de la protection des populations, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) épaulés par la gendarmerie ont contrôlé 40 véhicules appartenant à 32 sociétés.

L’objectif de l’opération était de vérifier le respect de la réglementation par les transporteurs de personnes dans des véhicules de moins de 9 places (taxi, VTC ou entreprises de transport public routier).

Si le contrôle a été sans conséquence pour la plupart des conducteurs de taxis, VTC, ou tranporteurs, il a porté ses fruits s’agissant des 4 véhicules pour lesquels un procès verbal a été dressé puisque les infractions suivantes ont été relevées :

  •  pratique commerciale trompeuse sur les conditions de paiement
  •  travail dissimulé
  •  délit de transport routier
  •  défaut d’affichage des tarifs dans le véhicule.

L’opération a également permis de constater un montage transnational visant à contourner l’interdiction de cabotage pour les véhicules de moins de 9 places. (transport de voyageurs en France par une entreprise non établie en France).

Devant le succès de cette opération, le procureur de la République de Grenoble et le Préfet de l’Isère, co-présidents du CODAF, ont confirmé le renouvellement de celle-ci.

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