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Contrôle routier coordonné dans le cadre de la lutte contre le travail illégal

 
Contrôle routier coordonné dans le cadre de la lutte contre le travail illégal

Communiqué du 13 mars 2017

Samedi 21 janvier 2017 à midi, une opération de contrôle des flux s’est déroulée à proximité de l’aéroport de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

Cette opération ayant vocation à lutter contre le travail illégal dans le cadre des transports de personnes notamment vers les stations de sport d’hiver en cette saison, a été menée par les services du comité départemental anti-fraude de l’Isère (CODAF) avec le concours de la gendarmerie nationale.

Les services impliqués sont :

En l’espace d’une heure, 16 véhicules ont été contrôlés dont 9 ont fait l’objet de multiples infractions contraventionnelles et délictuelles aux réglementations suivantes :

  •  Code de la route : absences de visite technique périodique ;
  •  Code du travail : quatre cas de travail dissimulé passibles d’une amende de 225 000 € à l’encontre des entreprises concernées et plusieurs absences de certificat de détachement pour des conducteurs étrangers ;
  •  Code des transports : exercice illégal de la profession de transporteur, cabotage illégal, absence d’autorisation de transport et absence de signalétique sur les véhicules.

Par ailleurs deux entreprises non-résidentes ont dû s’acquitter chacune sur le champ de 1 500 € de consignation et se sont vu interdire le transport en cours.

Le procureur de la République de Grenoble et le Préfet de l’Isère, co-présidents du CODAF ont confirmé que ce type d’opération sera à l’avenir régulièrement organisé.

Le communiqué de presse :

> Communiqué de presse è- Controle CODAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb