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Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

 
Conseils citoyens : des instances incontournables du contrat de ville

Communiqué du 24 février 2017

Vendredi 24 février 2017, les membres des conseils citoyens des contrats de ville de l’Isère ont été reçus par Lionel BEFFRE, préfet de l’Isère, à la préfecture, afin d’échanger autour de grands thèmes et notamment la communication, le financement et le statut, les droits et devoirs.

90 personnes ont participé à cette rencontre, ce qui s’avère être un résultat significatif et un signal fort de la vitalité et de l’engagement global des membres des conseils citoyens. À ce jour, en Isère, les conseils citoyens sont mis en place dans les 26 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Qu’est-ce qu’un conseil citoyen ?

Les conseils citoyens ont été créés par la loi Lamy de cohésion sociale du 21 février 2014, et constituent la principale mesure relative au développement de l'engagement citoyen des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La mise en place et la participation active de ces structures, aux côtés des collectivités locales en charge de la politique de la ville, constitue un enjeu fort de démocratie, qui a été rappelé tout dernièrement par le président de la République lors de la rencontre nationale des conseils citoyens qui s’est tenue le 27 octobre 2016 à Paris, rencontre qui a clôturé au niveau national la rentrée citoyenne 2016 organisée par le ministère de la ville.

Pourquoi a-t-il été créé?

Les dernières instructions ministérielles ont rappelé l’enjeu autour des conseils citoyens, dont le rôle s’est vue renforcer également avec la création d’un droit d’interpellation du Préfet dans le cadre de la loi égalité et citoyenneté promulguée le 27 janvier 2017.

Les conseils citoyens sont des acteurs à part entière du suivi et de la mise en œuvre des contrats de ville ; à ce titre, ils doivent participer à l’ensemble des instances de ces derniers, et ils doivent pouvoir émettre un avis sur les actions proposées.

Comment se compose-t-il ?

Un conseil citoyen se compose de deux collèges :

  •  Un composé des habitants des quartiers prioritaires volontaires et tirées au sort sur les différentes listes (électorales, annuaire, bailleurs...)
  •  Un composé des acteurs locaux.

Il est préconisé qu’un conseil citoyen soit composé de 15 à 50 membres au maximum. S’agissant de la reconnaissance des conseils citoyens, le portage de ce dernier par une structure ayant la personnalité morale (association, autre structure) est recommandée.

Les conseils citoyens fonctionnent sur des principes d'autonomie et d'indépendance par rapport aux collectivités. Ce sont des acteurs à part entière du suivi et de la mise en œuvre des contrats de ville.

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