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Carte nationale d’identité : de nouvelles modalités de délivrance dès aujourd’hui

 
Communiqué du 21 mars 12017

Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité (CNI), dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

Dès aujourd’hui l’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. En Isère, les communes suivantes seront équipées :

  •  Allevard
  •  Bourgoin-Jallieu
  •  Crémieu
  •  Domène
  •  Echirolles
  •  Eybens
  •  Fontaine
  •  Grenoble
  •  L’Isle d’Abeau
  •  La Côte St André
  •  La Mure
  •  La Tour-du-Pin
  •  Le Bourg d’Oisans
  •  Le Pont-de-Beauvoisin
  •  Le Pont-de-Claix
  •  Mens
  •  Meylan
  •  Roussillon
  •  St Egrève
  •  St Marcellin
  •  St Martin d’Hères
  •  Sassenage
  •  Vienne
  •  Vif
  •  Villard de Lans
  •  Voiron

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée, réalisée par des plateformes spécialisées, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne de la carte d’identité

La démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https ://predemande-cni.ants.gouv.fr (à compter du 21 mars 2017).

Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  •  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  •  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  •  Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition, avec mon numéro de pré-demande.
  •  Je rassemble les pièces justificatives.
  •  Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  •  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.

Une simplification de la demande pour l’usager et son recueil pour l’agent de mairie

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau dispositif permet à l’usager :

  •  d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil du département ;
  •  dans de nombreux cas, de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil ;
  •  de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Pour les agents communaux, cette réforme comprend également des simplifications et allègements de tâches :

  •  une application unique sera désormais utilisée pour traiter les demandes de cartes d’identité et de passeport ;
  •  la suppression de tâches correspondant à l’envoi des dossiers papiers en préfecture, du fait de la dématérialisation ;
  •  une réduction du temps d’accueil au guichet, grâce à la mise en place de la pré-demande de CNI en ligne.

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