Communiqués 2017

Signature de la convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et contre la concurrence sociale déloyale dans le secteur du BTP du département de l’Isère

 
 
Signature de la convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le BTP

Communiqué du 8 décembre 2017

M Lionel BEFFRE Préfet de l’Isère a signé le 7 décembre 2017 une convention de partenariat contre le travail illégal et contre la concurrence sociale déloyale dans le secteur du BTPBâtiment et travaux publics pour le département de l’Isère.

La lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs dans le cadre des prestations de service internationales est une priorité du gouvernement inscrite dans le plan national de lutte contre le travail illégal de 2015 et confirmée dans celui de 2016-2018 adopté le 30 mai 2016.

Cette convention de coopération, signée par Lionel Beffre préfet de l’Isère, Françoise Mourgues directrice de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Thibault Richard président de la fédération départementale du BTPBâtiment et travaux publics et Jean-Noel Antoine président de la CAPEB, est une déclinaison iséroise de la convention régionale 2015-2017.

Elle mobile aux cotés de l’État tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement.

En effet cette convention doit favoriser un travail en synergie avec les partenaires du BTPBâtiment et travaux publics dans la perspective de signaler les situations illégales et permettre aux services de l’État d’apporter la réponse réglementaire adaptée.

Elle a également comme objectif de développer un partenariat de proximité avec les signataires de la convention, notamment pour accentuer les actions de prévention, d’information et de sensibilisation auprès des branches concernées.

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