Communiqués 2016

Les limites territoriales des arrondissements du département de l’Isère seront modifiées à compter du 1er janvier 2017

 
Communiqué du 29 décembre 2016

Le Préfet de l’Isère informe que, par arrêté préfectoral N° 38-2016-12-21-015 du 21 décembre 2016 signé par le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les limites territoriales des 3 arrondissements isérois sont ajustées de la façon suivante :

  1.  Intégration des 24 communes de la Communauté de Communes “Bièvre Isère” de l’arrondissement de Grenoble dans l’arrondissement de Vienne :

 

Beaufort Marcilloles Saint-Geoirs
Bressieux Marcollin Saint-Michel-de-Saint-Geoirs
Brézins Marnans Saint-Paul-d’Izeaux
Brion Montfalcon Saint-Pierre-de-Bressieux
Châtenay Plan Saint-Siméon-de-Bressieux
La Forteresse Roybon Sillans
La Frette Saint-Clair-sur-Galaure Thodure
Lentiol Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs Viriville

  2 . Transfert de la commune de Longechenal de l’arrondissement de La Tour-du-Pin vers celui de Vienne

  3 . Intégration des 6 communes de la Communauté de Communes “Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry” de l’arrondissement de Vienne dans celui de La Tour-du-Pin :

Ce redécoupage se justifie au regard des dernières évolutions socio-économiques des territoires. Il permet de mettre en cohérence les cadres d’intervention des pouvoirs publics et par conséquent rendre l’action publique plus efficace.

Ces nouvelles limites territoriales prennent effet le 1er janvier 2017.

Les demandes déposées ou adressées avant le 31 décembre et non traitées, seront instruites par le site ayant réceptionné les dossiers.

Il s’agit principalement des :

  • Permis de conduire, rétentions de permis de conduire, visites médicales
  •  Titres de séjour
  •  Activités réglementées (épreuves sportives, sans domicile fixe, associations loi 1901, armes
  •  Cartes Nationale d’Identité
  •  Expulsions locatives.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les administrés et les élus des communes citées ci-dessus sont invités à effectuer leur démarche auprès de la sous-préfecture nouvellement compétente.

> Communiqué de presse - Limites arrondissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb