Etablissement servitudes raccordement ST microelectronics réseau de transport d'électricité CROLLES

 

Demande d'autorisation présentée par l’établissement de servitudes légales

 d’appui, de passage, d'élagage et d'abattage nécessaires au raccordement de l’usine ST Microélectronics

au réseau de transport d’électricité – Liaison à 225 Kv Froges-Monnet

rapport du commissaire enquêteur :

> 2-Servitude 225 kV Crolles - Rapport d'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

avis et conclusions :

> 3-Servitude 225 kV Crolles - Conclusions de l'Enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

DOSSIER D'AUTORISATION

(Ce dossier a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique)


Dans ce cadre, une enquête publique a été ouverte du lundi 6 novembre 2017 au lundi 13 novembre inclus, pendant 8 jours consécutifs.

Modalités de l’enquête publique :

> avis presse servitudes 225KV Froges Monnet-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral :

> arrêté préfectoral EP Crolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb