Enquête terminée - Ste Agnès St Mury-Monteymond - Centrales hydroélectriques du Pleynet et de la Gorge - 26 janvier 2018 - 17h00.

Mis à jour le 16/02/2018

Fin de l'enquête publique ouverte du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018 - 17h00, d’une durée de 33 jours, est prolongée jusqu'au 26 janvier 2018 - 17H00, sur le territoire des communes de Sainte-Agnès et de Saint-Mury-Monteymond concernant les demandes d’autorisations d’exploitation des centrales hydroélectriques de Sainte-Agnès et de Saint-Mury-Monteymond, présentée par la SNC Micro de la Gorge.

Vos observations peuvent être transmises :

par courriel : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr

par courrier : Mairie de Sainte Agnès 38190

sur les registres mis à disposition dans les mairies de Sainte Agnès et de St Mury-Monteymond

lors des permanences du commissaire enquêteur.

A LIRE 

L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

 

 L’avis d’ouverture de l’enquête publique

 

L'avis de l'autorité environnementale

 

PROLONGATION de l'enquête publique

 L’arrêté de prolongation de l’enquête publique

 

 L’avis de prolongation de l’enquête publique

 

Dossier

 

OBSERVATIONS

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Télécharger Centrales SteAgnèsStMury_RapportCE PDF - 10,46 Mb - 16/02/2018
Télécharger Centrales SteAgnèsStMury_PvCE PDF - 3,93 Mb - 16/02/2018
Télécharger Centrales SteAgnèsStMury_réponsePvCE PDF - 2,21 Mb - 16/02/2018
Télécharger Centrales SteAgnèsStMury_ConclusionsCE PDF - 4,88 Mb - 16/02/2018

Documents listés dans l’article