Déviation canalisation en DN 400 de l'artère de Savoie à Moirans " présenté par la Société GRTgaz.
Mis à jour le 28/11/2017
Enquête publique du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017
Dans ce cadre une enquête publique d'une durée de 15 jours a été ouverte
du 25 septembre 2017 au 9 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de MOIRANS
(Ce dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)
rapport :
conclusions :
Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'affiche ci-dessous.
Avis d'enquête publique :
A.P. Ouverture Enquête Publique :
Documents listés dans l’article
- Télécharger conclusions CE EP déviation artère de Savoie Moirans PDF - 0,12 Mb - 28/11/2017
- Télécharger rapport CE EP déviation artère de Savoie Moirans PDF - 0,37 Mb - 28/11/2017
- Télécharger APOenquetes conjointes 11 septembre 17 PDF - 1,26 Mb - 13/09/2017
- Télécharger Avis publicité canalisation artere de Savoie PDF - 0,41 Mb - 13/09/2017