Dossier d'enquête - MECANO GRAVURE MGC - LE VERSOUD - Enquête terminée

 

Demande présentée par la Société MECANO GRAVURE MGC afin de créer et d'exploiter un atelier de traitement de surface sur la commune de LE VERSOUD

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée 16 jours, est ouverte sur la commune de LE VERSOUD

du 25 septembre 2017 au 10 octobre 2017 inclus.

  • Modalités de l’enquête publique

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Décision de l’autorité environnementale après l’examen au cas par cas

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Avis de l’INAOQ

> Avis de l'INAOQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 DOSSIER

Le dossier a été consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique.