Mises à disposition - Consultations & enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition dans la commune concernée,
  • pour les enquêtes concernant les installations classées pour l'environnement (ICPE), les personnes intéressées pourront également adresser leurs observations par courriel à l'adresse indiquée dans l'article de présentation de l'enquête,

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d'ouverture consultables ci-dessous.

Attention : ces contacts ne prennent en compte aucune remarque apportée sur l'enquête publique. Seul le commissaire enquêteur est habilité à recevoir ces remarques aux dates, lieux et horaires mentionnés sur l'avis d'ouverture.

 

Vous pouvez consulter les avis d'ouverture d'enquêtes publiques ci-dessous, dans  "à lire dans cette rubrique" :

 

 

A lire dans cette rubrique