Rapports d'enquête

Enquête publique terminée du 05 février au 10 mars 2018 – 12h00

 
 

Une enquête publique s'est terminée. Elle s'est déroulée du 05 février au 10 mars 2018 – 12h00, d’une durée de 34 jours, sur le territoire des communes des Abrets-en-Dauphiné, Les Avenières-Veyrins-Thuellin (siège), Aoste, Arandon-Passins, La Batie-Montgascon, Le Bouchage, Brangues, Charancieu, Chimilin, Corbelin, Faverges-de-la Tour, Granieu, Morestel, Romagnieu, St André-le-Gaz, St Clair-de-la-Tour, St Sorlin-de-Morestel et St Victor-de-Morestel. Elle concerne le projet de régularisation du système d’assainissement du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement des Abrets et environs (SYMIDEAU)

Pendant toute la durée de l'enquête le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site : www.symideau.com 

 Vos observations peuvent être transmises :

par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr

par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie des Avenières-Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630

sur les registres mis à disposition dans les mairies des Avenières-Veyrins-Thuellin, Les Abrets en Dauphiné, Arandon-Passins, Brangues et Morestel

lors des permanences du commissaire enquêteur - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

  •  L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> SYMIDEAU_AP ouverture EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  •  L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> SYMIDEAU_Avis ouverture_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  L’avis de l’autorité environnementale

> Avis 2017-ARA-AP-00421 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Observations du public

> 01 C Observation M. ULLMANN 20180207 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 01 bis C réponse CE 20180208 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 02 R Arandon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 03 L chuzeville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,83 Mb

RAPPORT et CONCLUSIONS du commissaire enquêteur

> SYMIDEAU_fin EP_Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> SYMIDEAU_fin EP_Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb