Réalisation d'une digue pare-blocs dans le secteur de Fragnès par la commune de Crolles

Mis à jour le 09/08/2017
Enquête publique réalisée du 6 juin au 8 juillet 2017 inclus.

Rapport d'enquête :

Télécharger rapport Digue pare-blocs Crolles PDF - 1,60 Mb - 09/08/2017

Conclusions de l'enquête publique parcellaire :

Télécharger conclusions parcellaire PDF - 0,39 Mb - 09/08/2017

Conclusions de l'enquête publique - déclaration d'Utilité Publique (DUP) :

Télécharger conclusions DUP PDF - 0,81 Mb - 09/08/2017

Procès-verbal des observations écrites et orales :

Télécharger synthèse des observations écrites et orales PDF - 0,49 Mb - 09/08/2017

Réponse du maître d'ouvrage aux procès-verbal des observations écrites et orales :

Télécharger réponse de la Mairie aux observations PDF - 0,21 Mb - 09/08/2017

L'avis presse :

Télécharger avis presse PDF - 0,68 Mb - 05/05/2017

L'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable :

Télécharger AOE Crolles signé PDF - 1,64 Mb - 05/05/2017

Avis de l'autorité environnementale :

Télécharger Avis de l'AE PDF - 0,39 Mb - 17/05/2017

La réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale :

Télécharger réponse du maître d'ouvrage à l avis de l'AE PDF - 13,29 Mb - 17/05/2017

Le dossier d'enquête publique est consultable  ici