PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) SUR LA COMMUNE D'AUTRANS-MÉAUDRE EN VERCORS

 

Projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors

Rapport du Commissaire Enquêteur :

> 169.2 Rapport PPRNPlan de prévention des risques naturels AM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Conclusion du Commissaire Enquêteur :

> 169.3 Conclusion PPRNPlan de prévention des risques naturels AM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Dans ce cadre, une enquête publique s'est déroulée durant 36 jours du 4 décembre 2017 au 8 janvier 2018 inclus.

Le dossier d'autorisation a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique

Modalités de l’enquête publique :

> Arrêté de mise à l'enquête publique PPRNPlan de prévention des risques naturels Autrans Méaudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AVIS PRESSE AUTRANS MEAUDRE-v5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb