Rapports d'enquête

FIN enquête publique ouverte du 03 avril 2018 au 04 mai 2018 - 16h00

 
 

FIN - Une enquête publique est ouverte à compter du 03 avril 2018 et jusqu’au 04 mai 2018 - 16h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire des communes de Huez et Oz-en-Oisans concernant une déclaration d’utilité publique de la mise en place des périmètres de protection de captage et autorisation de prélèvement concernant le captage d’eau potable du Lac Blanc en vue de sa mise en conformité. Projet porté par la commune de Huez.

FIN - Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : site internet suivant :

www.isere.gouv.fr/Publications/Consultations-enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-d4@isere.gouv.fr 

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Huez - 226 route de la Poste - 38750

- sur le(s) registre(s) mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> HUEZ APouvEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> HUEZ Avis enquête unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L’avis de la CLE Drac-Romanche

> HUEZ Lac Blanc_avis_CLE_20180119 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Le mémoire en réponse du MO à l'avis de la CLE.

> HUEZ Lac Blanc_Mémoire rép avis CLE_20180126 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

DOSSIER

> HUEZ Lac Blanc dossier enquete publique_20170607 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,30 Mb

> HUEZ Lac BLanc dossier enquete publique compléments_20171211 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,45 Mb

> HUEZ Lac Blanc PROJET - Convention fourniture eau SATA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

> 01 L 11042018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 0 2 L 16042018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 03 L 02052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 04 L 04052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> 05 L 05052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUETEUR

> HUEZ_Rapport_CE_20180522 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> HUEZ_Conclusions_CE_20180522 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb