Enquête terminée du 06 novembre au 07 décembre 2017 inclus
Enquête publique autorisation curage canal d’amenée et canal de secours du CNPE St Alban par EDF
sur les communes en Isère de St Maurice l’Exil et St Alban du Rhône, dans la Loire de St Pierre de Bœuf et Chavanay
Enquête publique terminée du 06 novembre 2017 et jusqu’au 07 décembre 2017 inclus, d’une durée de 32 jours, sur les communes en Isère de St Maurice l’Exil et St Alban du Rhône, dans la Loire de St Pierre de Bœuf et Chavanay relative à la demande d’autorisation décennale de curage du canal d’amenée et du canal de secours du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (C.N.P.E.) de St Alban/St Maurice, par E.D.F.
Modalités de l’enquête publique :
- L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique :
- L’avis d’enquête publique :
- Registre St Pierre de Boeuf :
- Rapport et conclusions commissaire-enquêtrice
Documents listés dans l’article
- Télécharger CNPE StAlban_Conclusions CE_20180108 PDF - 0,06 Mb - 12/01/2018
- Télécharger CNPE StAlban_Annexes CE_20171208 PDF - 2,07 Mb - 12/01/2018
- Télécharger CNPE StAlban_Rapport CE_20180108 PDF - 1,87 Mb - 12/01/2018
- Télécharger Registre StPierre de Boeuf 061217 PDF - 0,23 Mb - 07/12/2017
- Télécharger AVIS ouv EP_EDF_CNPE ST ALBAN_20171011 PDF - 0,07 Mb - 17/10/2017
- Télécharger AIP ouv EP_EDF_CNPE ST ALBAN_20171011 PDF - 0,25 Mb - 16/10/2017