Enquête publique du 02 mai 2017 au 03 juin 2017 inclus

Mis à jour le 01/08/2017

Une enquête publique a été ouverte du 02 mai et jusqu’au 02 juin 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur les communes de Fontaine et de Sassenage, concernant la demande d’autorisation de réalisation de la ZAC des Portes du Vercors par Isère Aménagement.

 L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger ZAC POrtes du Vercors_APouvertureEP PDF - 0,23 Mb - 10/04/2017

 L’avis d’enquête publique

Télécharger ZAC POrtes du Vercors_AVIS_ouvEP PDF - 0,06 Mb - 10/04/2017

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Fontaine

 

Observations du public au 06 juin 2017

Commune de Sassenage

 

Rapport conclusions et annexes du commissaire enquêteur

Télécharger ZAC Portes du Vercors_Rapport CE PDF - 2,49 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Rapport annexe 1 PDF - 0,46 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Rapport annexe 2 PDF - 0,22 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Rapport annexe 3 PDF - 0,18 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Rapport annexe 4 PDF - 0,36 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Rapport annexe 5 PDF - 1,99 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Conclusions CE PDF - 1,54 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Conclusions annexe 1 PDF - 2,17 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Conclusions annexe 2 PDF - 0,09 Mb - 01/08/2017
Télécharger ZAC Portes du Vercors_Conclusions annexe 3 PDF - 0,14 Mb - 01/08/2017

Documents listés dans l’article