Enquête publique - STE ADISSEO - Augmentation de la capacité de production MMP et SUP

Mis à jour le 05/12/2017
Enquête du 2 octobre au 13 novembre 2017

Demande d'autorisation présentée par la société ADISSEO afin d'augmenter la capacité actuelle de production de MMP distillé sur son site de la plateforme chimique des Roches à ST CLAIR DU RHONE

Dans ce cadre, une enquête publique unique, d'une durée de 6 semaines, s'est déroulée sur les communes de

SAINT CLAIR DU RHONE, LES ROCHES DE CONDRIEU et SAINT MICHEL SUR RHONE

du 2 octobre 2017 au 13 novembre 2017 inclus

 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

  • Rapport du commissaire enquêteur
Télécharger Rapport du CE PDF - 23,89 Mb - 05/12/2017
  • Conclusions du commissaire enquêteur
Télécharger Conclusions du CE PDF - 4,76 Mb - 05/12/2017
  • Compte-rendu de la réunion publique du 10 octobre 2017
Télécharger Compte-rendu de la réunion PDF - 0,05 Mb - 05/12/2017
  • Mémoire en réponse de l'exploitant
Télécharger Mémoire en réponse PDF - 5,62 Mb - 05/12/2017

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER D'ENQUËTE

  • Avis d’enquête publique
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,02 Mb - 26/09/2017
  •   Avis de l’autorité environnementale
Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,24 Mb - 26/09/2017
  •  Avis de l'INAO
Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,34 Mb - 26/09/2017
  •  Résumé non technique de l'étude d'impact et de danger:

 

  • AP arrêtant le projet des servitudes d'utilité publique:

 

Documents listés dans l’article