Déclaration d'intention - commune des Deux-Alpes- procédure de mise en compatibilité du PLU de Venosc suite à déclaration de projet pour la réalisation du projet des Clarines

 
 

Déclaration d'intention" signée du maire des 2 Alpes :

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Délibération de prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Venosc :

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Le droit d'initiative peut être soulevé dans un délai  délai de quatre mois suivant cette publication du 10/04/2018. Il est ouvert à des citoyens des collectivités et des associations selon les modalités prévues à l'article L121-19 du code de l'Environnement.: télécharger ici

 Les demandes sont à adresser à Mr le Préfet de l'Isère :

 Vous pouvez ainsi envoyer un mail et vous adresser au Préfet en cliquant ici