Données cartographiques

Diffusion des données cartographiques

 

La Directive européenne INSPIRE 14 mars 2007 retranscrite en droit français et la stratégie nationale OpenDATA (Conseil des Ministres du 17 mai 2012) prescrivent aux services de l’État et aux collectivités territoriales de réaliser les actions suivantes :

  • cataloguer les données géographiques dont ils disposent,
  • mettre à disposition des citoyens ce catalogue de données,
  • ouvrir des services de téléchargement et de co-visualisation des données.

Ainsi la DDT de l'Isère met à disposition son Répertoire des données Géographiques

Ce répertoire permet de connaître, pour chaque série de données géographiques partagées :

  • son nom et sa description,
  • la structure référente,
  • le lien vers la fiche catalogue.

Des indications de ce répertoire, il faut retenir :

  • le producteur de la donnée est le seul à avoir l'obligation de mise à disposition, il faut s'adresser à lui en priorité pour obtenir les données,
  • la démarche de catalogage est en partie achevée pour la DDTDirection départementale des territoires de l'Isère, elle s'appuie essentiellement sur la plate-forme GEORHONEALPES,
  • si un lien vers la fiche de métadonnées est manquant, envoyer une demande à : ddt-saet-sigcd@isere.gouv pour demander sa publication,
  • pour les données de l'IGN, le RGE (Référentiel à Grande Echelle) est gratuit pour les organismes ayant une mission de service public : http://professionnels.ign.fr/services-publics

En dehors de ce répertoire - spécifique aux données présentes à la DDT de l'Isère - les principaux catalogues de données sont :

Quelques recommandation pour des demandes ponctuelles des collectivités et des bureaux d'étude :

  • les données du Référentiel Grande Echelle (BDOrtho® / BDTopo® / BDParcellaire® / BDAdresse®), sont gratuites pour les structures ayant une mission de service public. Les prestataires doivent s'adresser à leurs clients qui les téléchargent sur http://professionnels.ign.fr/rge et les mettent à disposition de leurs BE via un acte d'engagement. Si la DDTDirection départementale des territoires n'est pas commanditaire de la prestation, elle ne peut effecuer cette mise à disposition.
  • pour les données MAJIC de la DFGiP : la compétence appartient à la commune et/ou l'EPCI qui a aqcuis les données et peut les mettre à disposition de son Bureau d'étude sous couvert d'un acte d'engagement.
  • pour le Plan Cadatral Informatisé (PCI) vecteur de la DFGiP, la commune et/ou l'EPCI a reçu de la DDFiP les données au format EDIGEO et elle peut donc utiliser la même procédure que pour Majic. Si elle souhaite travailler avec des données au format ESRI ou MAPINFO, elle fait une demande à la DDT via ddt-sg-sig@isere.gouv.fr avec un message du type :"En tant que signataire de la convention de numérisation du cadastre en Isère, la DDFiP nous a fourni le cadastre (PCI-VECTEUR) de notre commune au format EDIGEO. Dans le cadre de l’élaboration du PLUPlan local d'urbanisme, nous aurions besoin de ce même cadastre au format ArcVIEW/MapInfo.Sachant que vous réalisez cette conversion annuellement, vous serait-il possible de nous faire parvenir le dernier PCI-vecteur de notre commune ainsi qu’une copie à notre prestataire via son adresse courriel blabla@free.fr ?"

Pour toute information complémentaire contact l'unitée SIG central et Données de la DDT de l'Isère : ddt-saet-sigcd@isere.gouv