Enquête publique ouverte du 13 décembre 2016 et jusqu'au 14 janvier 2017 inclus

Mis à jour le 20/02/2017

Une enquête publique est ouverte à compter du 13 décembre 2016 et jusqu'au 14 janvier 2017 inclus, d’une durée de 33 jours, sur le territoire de la commune d’Aoste concernant la demande d'autorisation unique, présentée par le Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la réalisation du contournement routier d’Aoste.

 L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Télécharger Aoste_2016-00087_APouvEP PDF - 0,21 Mb - 16/11/2016

L’avis d’enquête publique

Télécharger Aoste_2016-00087_avisEP PDF - 0,05 Mb - 16/11/2016

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Aoste_2016-00087_RapportCE_20170203 PDF - 2,46 Mb - 20/02/2017
Télécharger Aoste_2016-00087_AvisCE_20170203 PDF - 0,11 Mb - 20/02/2017