Demande d'autorisation d'exploiter de la société Thor - Salaise sur Sanne

 

Demande d’autorisation de la société THOR d’exploiter une unité de fabrication de produits de type « silicones modifiés » et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site de SALAISE SUR SANNE.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

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> CONCLUSIONS THOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Dans ce cadre une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, a été ouverte sur la commune de Salaise-sur-Sanne

du 20 mars 2017 au 29 avril 2017 inclus.

Madame Catherine MALABRE, docteur en chimie analytique, consultante en environnement, désignée en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble a reçu les observations et propositions orales ou écrites du publics en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Avis d'enquête publique:

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

DOSSIER D’AUTORISATION

Ce dossier a été consultable du 1er au dernier jour de l'enquête publique

Introduction :

> Introduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Tome 5 – Résumé non technique de l’étude d’impact

> T5 - RNT EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Tome 6 – Résumé non technique de l’étude de dangers

> T6 - RNT ED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

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