Evaluation environnementale

Avis de l'autorité environnementale

 

Les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.), les plans et programmes (AVAP, PPR, etc) et les projets peuvent désormais être soumis de façon systématique (voir respectivement les articles R121-14 I et II Code de l’urbanisme, R122-17 I et le tableau annexé à l’article R122-2 du Code de l’environnement) ou après examen au cas par cas, à une évaluation environnementale.

Si tel est les cas, conformément aux articles R122-7 et R122-21 du code de l’environnement, la personne publique responsable de l'élaboration ou de l'adoption d’un plan, schéma, programme, document de planification ou projet transmet pour avis à l’Autorité environnementale un dossier permettant à cette dernière de formuler un avis sur la qualité de l’évaluation réalisée et sur la prise en compte de l'environnement dans le projet de document.

Cette saisine doit intervenir au moins 3 mois avant l’ouverture de l’enquête publique pour un plan, programme ou document d’urbanisme et au moins 2 mois avant pour un projet.

Les dossiers seront à adresser en version papier à l’Autorité environnementale, qui est la même que pour l’examen au cas par cas c’est-à-dire, dans la plupart des cas, le préfet de département (Direction des Relations avec les Collectivités territoriales/BDSAJ) en vertu des articles R121-15 du Code de l’urbanisme et R122-17 I et II du Code de l’environnement ou le préfet de région (en vertu des articles R122-6 du Code de l’environnement et R122-17 I du Code de l’environnement) + copie en version papier et en version numérique à la DREAL Rhône-Alpes, Service CEPE/UEE.

Le détail des informations (procédure, délais, documents soumis, pièces à fournir, etc.) est en ligne sur le site de la DREAL Rhône-Alpes.

Accédez aux Avis de l'Autorité Environnementale publiés sur le site de la DREAL Rhône-Alpes :

Ci-dessous les Avis de l'Autorité Environnementale publiés pour le département de l'Isère (et non publiés sur le site de la DREAL Rhône-Alpes) :

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