Production d'hydrogène et transfert par tuyauteries - Pôle Utilités Services - Grenoble

 

Demande d'autorisation de la société Pôle Utilités Services - ENGIE Cofely d'exploiter une installation de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et transfert par tuyauteries sur la commune de Grenoble.

Dans ce cadre, une enquête publique, d'une durée de 32 jours, est ouverte sur la commune de Grenoble

du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus.

Monsieur Georges GUERNET, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de Grenoble pour y recevoir les observations des intéressés, qui pourront à cette occasion, être également inscrites dans le registre prévu à cet effet.

  • Avis d'enquête publique :

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Avis de l'autorité environnementale :

> Avis AE du 3 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

DOSSIER D'AUTORISATION

(Ce dossier est consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique)

I. RÉSUMÉS NON-TECHNIQUES

  1. Présentation générale du site et du projet
  2. Résumé non-technique de l’étude d’impact
  3. Résumé non-technique de l’étude de dangers

> Présentation de la demande et résumés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

  • Annexe :

> Annexe A (cartographie des phénomènes dangereux) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,11 Mb

II. PRESENTATION DE LA DEMANDE

  1. Contexte de la demande d’autorisation d’exploiter
  2. Présentation du demandeur
  3. Présentation générale du projet hydrogène
  4. Présentation détaillée des installations
  5. Implantation des installations de production de stockage
  6. Mode de fonctionnement des installations
  7. Situation administrative du projet

> Présentation de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,29 Mb

  •  Annexes :

A. Récépissé du permis de construire

> Récépissé PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

B. Plan cadastral du projet Hydrogène

> Plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

 C. Schéma process et plan d’un électrolyseur

> Electroyseur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PID réseauv4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

D. Organisation PUS

> Organisation PUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

E. Mémoire justifiant la non-éligibilité du projet

> annexe E - Présentation de la demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,26 Mb

F. Calcul du montant des garanties financières

> Calcul garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

G. Plan de localisation 1/25000ème

> Plan de localisation 1-25000ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

H. Plan de localisation 1/2500ème

> Plan de Situation 1_2500 rev3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

> planCadastralNormalise (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

I. Plan de masse 1/500ème

> Plan de Masse 1_500 rev3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,72 Mb

> planCadastralNormalise (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

III. ETUDE D'IMPACT

  1. Introduction
  2. Documents d’urbanisme et de planification
  3. Analyse de l’état initial de l’environnement
  4. Etude des impacts du projet H2
  5. Justification des choix du projet par rapport à l’environnement
  6. Conclusion

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

  • Annexes :

A. PLUPlan local d'urbanisme zone UE-A

> PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> ZACZone d'aménagement concerté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

B. Extrait du permis de construire

> CEA-PUS_CERFA 13409-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> CEA-PUS-PC01-SITUATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,93 Mb

> CEA-PUS-PC02-MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> CEA-PUS-PC02-PLAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> CEA-PUS-PC03-05-COUPE-FACADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> CEA-PUS-PC04-06-07-08-VOLET PAYSAGER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

C. Mesures d’atténuation du bruit -local HT

> Annexe C - attenuation bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

D. ZSC Natura 2000 FR8201745

> FR8201745 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

E. Description des travaux Hydi

> Description des travaux HYDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

F. Courriers relatifs aux effets cumulés

> Courriers relatifs aux effets cumulés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

G. Courriers relatifs aux conditions de remise en état du site (uniquement CEA)

> Réponse CEA avis remise en état du sol projet HyDI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

H. Situation par rapport aux BREF-MTD 

> Annexe H (C. Etude d'impact) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

IV. ETUDES DE DANGERS

  1. Introduction
  2. Identification et caractérisation des potentiels de dangers
  3. Analyse préliminaire des risques (APR)
  4. Gestion de la sécurité et maîtrise des risques
  5. Evaluation de l’intensité des évènements redoutés
  6. Etude des effets domino
  7. Analyse détaillée des risques (ADR)
  8. Conclusion

    > Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

  • Annexes :

A. Analyse du risque foudre et étude technique foudre

> Analyse du risque foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Etude technique foudre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

B. Accidentologie projet H2

> Accidentologie projet H2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

C. Tableaux d’APR

> PHA-Pro 8 - [EPR COFELY PUS v4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PHA-Pro 8 - noeuds COFELY PUS v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

D. Matrices de sécurité

> Matrices de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

E. Etude ATEX des installations DFT après projet H2

> Etude ATEX des installations DFT après projet H2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

F. Modélisations des scénarios d’accidents

> Modélisation des scénarios d'accidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

G. Tracés des modélisations 

> Tracés des modélisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,11 Mb

H. Noeud papillon

> Noeud papillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

V. NOTICE HYGIENE ET SECURITE

  1. Contexte réglementaire de la notice hygiène et sécurité
  2. Cadre général
  3. Hygiène et conditions de travail
  4. Sécurité du travail
  5. Evaluation et prévention des risques professionnels
  6. Coordination de chantier
  7. Références législatives et réglementaires
  8. Conclusion de la notice hygiène et sécurité

    > Notice Hygiène et sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

  • Annexe : Principe du document unique de l’agence PUS Savoie Dauphiné et analyse de risques de PUS Grenoble

    > Document Unique d’Evaluation des Risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

    > Synthèse document unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Rapport, conclusions et annexes du commissaire-enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

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