Exploitation d’un gîte géothermique basse température - SAEM MINATEC - ZAC presqu’île, Grenoble

Exploitation d’un gîte géothermique basse température - SAEM MINATEC - ZAC presqu’île, Grenoble

 
 

Une enquête publique d’une durée de 32 jours est ouverte sur la commune de Grenoble du lundi 10 juillet 2017 au jeudi 10 août 2017 inclus. Elle concerne, une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers pour un projet d’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques en vue du chauffage et du rafraîchissement d’un bâtiment de bureaux et de laboratoires de recherches (projet BHT2) ZACZone d'aménagement concerté presqu’île, rue Félix Esclangon à GRENOBLE présentée par la SAEM MINATEC Entreprises (siège social : 7, parvis Louis Néel Bâtiment de très haute technologie CS 20050 38040 GRENOBLE).

M. Jean-Pierre AYMOZ, chef d’entreprise retraité, désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de Grenoble au jours et heures suivants :

  • le lundi 10 juillet 2017 de 9h à 12 h
  • le mercredi 19 juillet 2017 de 14 h à 17h
  • le jeudi 27 juillet 2017 de 13h30 à 16h30
  • le jeudi 3 août 2017 de 9 h à 12 h
  • le jeudi 10 août 2017 de 13 h30 à 16h30 (clôture)

Le dossier d’autorisation (version papier et version numérique) comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale est consultable :

  • en mairie de GRENOBLE pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 50 et à compter du 24 juillet 2017 de 8 h à 16 h 30)

Pendant la durée de l’enquête les intéressés pourront adresser leurs observations et propositions :

  • par lettre à l’attention de M. le commissaire enquêteur adressée à la Mairie de GRENOBLE
  • par voie électronique à : ddpp-ic@isere.gouv.fr

elles seront jointes au registre d’enquête par ses soins.

 

Présentation et le résumé non technique :

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 Demande et la localisation :

> 2demande et localisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

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Avis d'enquête publique :

> avis epaffichage v2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale :

> geoth BHT2 réponse Avis AE juin17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb


Dossier de présentation du dossier:

> dossCodeMiniergeothBHT2mars17rapport sans annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

Ses annexes:

> 5-DEPARTEMENT-DE-L-ISERE-DELIMITATION-DES-ZONES-DE-SISMICITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> doc_inrs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> GPFOREUSES0309revB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Liasse fiscale 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> ref_globales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

> remontée_nappe_ANTEA_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,78 Mb

> Annexe5_globale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

> Echologos_Gre_BHT2_CCTP_indB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> kbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,60 Mb

> Planning BHT2MAJau0103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> reglement_PPRI_Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> SEM_MINATEC_Entreprises_LS-2013_page_11etsuivantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> DCE-AGC-18-ENS-TN-1701-A (sch ec eg) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb