Exploitation d'un gîte géothermique - Schneider Electric - Commune de Grenoble " ZAC Presqu'île"

Exploitation d'un gîte géothermique - SCHNEIDER ELECTRIC - Commune de Grenoble " ZAC Presqu'île"

 
 
Enquête publique ouverte du 3 juillet 2017 au 1er août 2017 inclus

Une enquête publique d’une durée de 30 jours est ouverte sur la commune de Grenoble du lundi 3 juillet 2017 au mardi 1er août 2017 inclus. Elle concerne, une demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique et une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue de l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques pour le chauffage et le rafraîchissement de bâtiments (projet Greenovalley X Pôle) situés ZACZone d'aménagement concerté presqu’île, avenue des Martyrs, sur la commune de Grenoble, présentée par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (Siège social : 35, rue Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON)

M. Périclès MENESES, ingénieur de recherches retraité, désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de Grenoble au jours et heures suivants :

  • le lundi 3 juillet 2017 de 14 h à 17 h
  • le mercredi 12 juillet 2017 de 14 h à 17 h
  • le jeudi 20 juillet 2017 de 14 h à 17 h
  • le mardi 25 juillet 2017 de 13 h 30 à 16 h 30
  • le mardi 1er août 2017 de 13 h 30 à 16 h 30 (clôture)

Le dossier d’autorisation (version papier et version numérique) comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis tacite de l’autorité environnementale est consultable :

- en mairie de GRENOBLE pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 50, fermeture à 16 h 30 à compter du 24 juillet 2017)

- sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr)

Pendant la durée de l’enquête les intéressés pourront adresser leurs observations et propositions :

- par lettre à l’attention de M. le commissaire enquêteur adressée à la Mairie de GRENOBLE

- par voie électronique à : ddpp-ic@isere.gouv.fr

elles seront jointes au registre d’enquête par ses soins.

Le résumé non technique :

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Le contexte et objectifs du projet :

> 2contexte et objectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

La description et localisation du projet :

> 3description et localisation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

L'avis d'enquête publique :

> avis enquêteaffichage v2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'avis tacite de l'autorité environnementale :

> avis tacite ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


 

Dossier de présentation du projet :

> 85466CSchneiderdossierunique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,01 Mb