Demande d'autorisation d'exploiter de la société Thor - Salaise sur Sanne

 

Demande d’autorisation de la société THOR d’exploiter une unité de fabrication de produits de type « silicones modifiés » et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site de SALAISE SUR SANNE

Dans ce cadre une enquête publique, d'une durée de 6 semaines, est ouverte sur la commune de Salaise-sur-Sanne

du 20 mars 2017 au 29 avril 2017 inclus.

Madame Catherine MALABRE, docteur en chimie analytique, consultante en environnement, désignée en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevra les observations et propositions orales ou écrites du publics en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Avis d'enquête publique:

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Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

DOSSIER D’AUTORISATION

Introduction :

> Introduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Tome 1 – Pièces générales

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Le chapitre 11 "Situation administrative" contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retiré du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.

Tome 2 – Étude d’impact

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Tome 3 – Étude des dangers

Le tome 3 "Étude des dangers" contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retiré du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.

Tome 4 – Notice hygiène et sécurité

> T4 - NH&S - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Tome 5 – Résumé non technique de l’étude d’impact

> T5 - RNT EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Tome 6 – Résumé non technique de l’étude de dangers

> T6 - RNT ED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Tome 7 – Annexes

  • Sommaire

    > Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Annexe A1 : Plans réglementaires

    > Annexe A1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

  • Annexe A2 : Récépissé de dépôt du PC

    > Annexe A2 - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

    > Annexe A2 - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Annexe A3 : Dossier du PC - Cette annexe contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retirée du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.
  • Annexe A4 : Plan des locaux - Cette annexe contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retirée du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.
  • Annexe A5 : Notice d’incidence Natura 2000

    > Annexe A5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • Annexe A6 : Rapport de base
  • > Annexe A6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,52 Mb

  • Annexe A7 : Bilan des COV sur l’année 2013

    > Annexe A7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

  • Annexe A8 : Avis de la mairie sur le devenir du site en cas d’arrêt définitif de l’installation

    > Annexe A8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Annexe A9 : Accidentologie externe

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    > Annexe A9-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

    > Annexe A9-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

    > Annexe A9-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

  • Annexe A10 : Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)

    > Annexe A10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • Annexe A11 : Procédures et consignes relatives à la sécurité - Cette annexe contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retirée du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.
  • Annexe A12 : Analyse de risque foudre et étude technique foudre

    > Annexe A12-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

    > Annexe A12-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

    > Annexe A12-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

  • Annexe A13 : Note de dimensionnement des besoins en eau incendie et en confinement des eaux d’extinction - Cette annexe contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retirée du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.
  • Annexe A14 : Convention avec le service sécurité de la plate-forme de Roussillon (GIE OSIRIS)

    > Annexe A14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

  • Annexe A15 : Cartographies des zones d’effets - Cette annexe contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retirée du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.
  • Annexe A16 : Note de calcul du volume d’encombrement en cas de crue

    > Annexe A16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

  • Annexe A17 : Mesures de bruit dans l’environnement

    > Annexe A17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

  • Annexe A18 : Calcul des garanties financières - Cette annexe contenant des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté du site a été délibérément retirée du dossier d'enquête afin de protéger les intérêts mentionnés aux articles L.124-4 et L.124-5 du code de l'environnement.
  • Annexe A19 : Note de dimensionnement du bassin d’écrêtement des eaux pluviales

    > Annexe A19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

  • Annexe A20 : Autorisation de déversement des eaux pluviales

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  • Annexe A21 : Certificats de conformité aux systèmes de management

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  • Annexe A22 : Liste de produits fabriqués sur les installations existantes en 2015

    > Annexe A22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Annexe A23 : Résultats de l’auto-surveillance des rejets aqueux

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  • Annexe A24 : Bibliographie sur le risque des composés de type hydrures de silicium dits « SIH »

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    > Annexe A24-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

    > Annexe A24-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Annexe A25 : Dossier de déclaration préalable pour la création de deux auvents

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> Annexe A25-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Annexe A26 : Courriers d’engagement d’acquisition d’une parcelle à l’ouest du site

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    > Annexe A26-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

DOSSIER SUP

  • Dossier de servitudes d'utilité publique : 

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  • Arrêté fixant le projet des servitudes :

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