Autorisation d'exploitation d’un affouillement en vue de l'aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d'épuration de Centre Bièvre

 

Demande d’autorisation d’exploitation d’un affouillement en vue de l’aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d’épuration de Centre Bièvre présentée par Bièvre Isère Communauté

Dans ce cadre une enquête publique d’une durée de 34 jours est ouverte :

du 27 mars 2017 au 29 avril 2017 inclus

sur le territoire de la commune de la Côte Saint André au lieu-dit « Le Grand Chemin ».

M. Périclès MÉNÉSES, ingénieur de recherche retraité, désigné par le tribunal administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de LA COTE-SAINT-ANDRE.

 Avis d’enquête publique :

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 Avis tacite de l’autorité environnementale :

> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

DOSSIER D’AUTORISATION

Ce dossier sera consultable dans son intégralité du 1er au dernier jour de l'enquête publique

  • Sommaire 

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  • Demande

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  • Localisation du projet et rayon d’affichage 

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  • Présentation du projet 

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  • Plan topographique

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  • Plan des abords et approbation des modalités de remise en état

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  • Document d’urbanisme

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  • Etude d’impact 

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  • Plan de phasage et coupes de principe

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  • Notice d’hygiène et de sécurité 

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  • Etude de dangers

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  • Garanties financières

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  • Capacités techniques et financières 

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  • Annexes

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