Consultations & enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition dans la commune concernée,
  • pour les enquêtes concernant les installations classées pour l'environnement (ICPE), les personnes intéressées pourront également adresser leurs observations par courriel à l'adresse indiquée dans l'article de présentation de l'enquête,

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d'ouverture consultables ci-dessous.

Attention : ces contacts ne prennent en compte aucune remarque apportée sur l'enquête publique. Seul le commissaire enquêteur est habilité à recevoir ces remarques aux dates, lieux et horaires mentionnés sur l'avis d'ouverture.

 

 Consulter les avis d'ouverture d'enquêtes publiques :

 

Autorisation d'exploitation d’un affouillement pour la station d'épuration de Centre Bièvre

Demande d’autorisation d’exploitation d’un affouillement en vue de l’aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d’épuration de Centre Bièvre présentée par Bièvre Isère Communauté

Production d'hydrogène et transfert par tuyauteries - Pôle Utilités Services - Grenoble

Demande d'autorisation de la société Pôle Utilités Services - ENGIE Cofely d'exploiter une installation de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et transfert par tuyauteries sur la commune de Grenoble.

 

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