Consultations & enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition dans la commune concernée,
  • pour les enquêtes concernant les installations classées pour l'environnement (ICPE), les personnes intéressées pourront également adresser leurs observations par courriel à l'adresse indiquée dans l'article de présentation de l'enquête,

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d'ouverture consultables ci-dessous.

Attention : ces contacts ne prennent en compte aucune remarque apportée sur l'enquête publique. Seul le commissaire enquêteur est habilité à recevoir ces remarques aux dates, lieux et horaires mentionnés sur l'avis d'ouverture.

Consulter la liste des commissaires enquêteurs pour le département de l 'Isère - Année 2017 :

> décision liste CE 2017 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

 

 Consulter les avis d'ouverture d'enquêtes publiques :

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans

Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière de calcaire, de mise en service d’une station de transit de produits minéraux et d’une activité de concassage criblage au lieu-dit « Les Côtes » présentée par la société Carrières d’Annoisin.

Demande d'autorisation d'exploiter de la société Thor - Salaise sur Sanne

Demande d’autorisation de la société THOR d’exploiter une unité de fabrication de produits de type « silicones modifiés » et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site de SALAISE SUR SANNE

Autorisation d'exploitation d’un affouillement pour la station d'épuration de Centre Bièvre

Demande d’autorisation d’exploitation d’un affouillement en vue de l’aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d’épuration de Centre Bièvre présentée par Bièvre Isère Communauté

 

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