Consultations & enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition dans la commune concernée,
  • pour les enquêtes concernant les installations classées pour l'environnement (ICPE), les personnes intéressées pourront également adresser leurs observations par courriel à l'adresse indiquée dans l'article de présentation de l'enquête,

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d'ouverture consultables ci-dessous.

Attention : ces contacts ne prennent en compte aucune remarque apportée sur l'enquête publique. Seul le commissaire enquêteur est habilité à recevoir ces remarques aux dates, lieux et horaires mentionnés sur l'avis d'ouverture.

Consulter la liste des commissaires enquêteurs pour le département de l 'Isère - Année 2016 :

> Liste 2016 des commissaires enqueteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Consulter les avis d'ouverture d'enquêtes publiques :

Demande d'autorisation d'exploiter de la société Thor - Salaise sur Sanne

Demande d’autorisation de la société THOR d’exploiter une unité de fabrication de produits de type « silicones modifiés » et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site de SALAISE SUR SANNE

Ecoat : demande d'autorisation d'exploiter - Fabrication de liants pour peintures et vernis

La société ECOAT, dont le siège social est situé sur la Plate-forme chimique de Roussillon, rue Gaston Monmousseau à ROUSSILLON (38150), sollicite une autorisation d'exploiter une unité de fabrication de liants pour peintures et vernis dans le bâtiment F32 de son établissement situé sur la plate-forme chimique de Roussillon à Salaise sur Sanne et Roussillon.

 

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