Consultations & enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Liste des enquêtes publiques actuellement ouvertes :

Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur,
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition dans la commune concernée,
  • pour les enquêtes concernant les installations classées pour l'environnement (ICPE), les personnes intéressées pourront également adresser leurs observations par courriel à l'adresse indiquée dans l'article de présentation de l'enquête,

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d'ouverture consultables ci-dessous.

Attention : ces contacts ne prennent en compte aucune remarque apportée sur l'enquête publique. Seul le commissaire enquêteur est habilité à recevoir ces remarques aux dates, lieux et horaires mentionnés sur l'avis d'ouverture.

Consulter la liste des commissaires enquêteurs pour le département de l 'Isère - Année 2017 :

> décision liste CE 2017 signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

 

 Consulter les avis d'ouverture d'enquêtes publiques :

Autorisation d'exploitation d’un affouillement pour la station d'épuration de Centre Bièvre

Demande d’autorisation d’exploitation d’un affouillement en vue de l’aménagement de bassins d’infiltrations des eaux traitées de la station d’épuration de Centre Bièvre présentée par Bièvre Isère Communauté

Projet de géothermie pour CRCA Sud Rhône-Alpes

Ce projet nécessite un permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température ainsi qu'une demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en vue du chauffage et de la climatisation du futur siège social du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et d’un bâtiment locatif situés lieu-dit «Presqu’île» angle avenue des Martyrs et rue Jules Horowitz, présentée par les SCI SRA Belledonne et SCI SRA Vercors.

Demande d'autorisation présentée par la société Carrières d’Annoisin - Commune d’Annoisin Chatelans

Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation et d’extension d’une carrière de calcaire, de mise en service d’une station de transit de produits minéraux et d’une activité de concassage criblage au lieu-dit « Les Côtes » présentée par la société Carrières d’Annoisin.

Demande d'autorisation d'exploiter de la société Thor - Salaise sur Sanne

Demande d’autorisation de la société THOR d’exploiter une unité de fabrication de produits de type « silicones modifiés » et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site de SALAISE SUR SANNE

Ecoat : demande d'autorisation d'exploiter - Fabrication de liants pour peintures et vernis

La société ECOAT, dont le siège social est situé sur la Plate-forme chimique de Roussillon, rue Gaston Monmousseau à ROUSSILLON (38150), sollicite une autorisation d'exploiter une unité de fabrication de liants pour peintures et vernis dans le bâtiment F32 de son établissement situé sur la plate-forme chimique de Roussillon à Salaise sur Sanne et Roussillon.

 

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