Consultation du public

Consultation du public sur les dossiers d'enregistrement ICPE

 

Sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) "les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers et inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique" (article L. 511-1 du code de l'environnement).

Les installations classées sont régies par le livre V, titre 1er du code de l'environnement (parties législative et réglementaire).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de l'écologie dédié aux ICPE.

Cette page est consacrée à la "Consultation du Public sur les dossiers d'enregistrement ICPE".

Pour tout renseignement ou toute question, vous pouvez écrire à ddpp-envi@isere.gouv.fr

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