Pôle hospitalier public-privé et voirie raccordée à la RD 1076

Pôle hospitalier public-privé et voirie raccordée à la RD 1076 - Commune de Voiron

 
Enquête publique ouverte du 13 juin au 21 juillet 2016 inclus

Il a été procédé sur le territoire de la commune de Voiron, du lundi 13 juin au jeudi 21 juillet 2016 inclus, pendant 39 jours consécutifs à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Voiron, à une enquête parcellaire, au classement dans le domaine public des ouvrages routiers à créer relatives au projet de création d’un pôle hospitalier public-privé, d’une voirie d’intérêt communautaire raccordée à un nouveau giratoire sur la RD 1076.

Rapport et les conclusions de la commission d'enquête :

> 1 - PÔLE HOSPITALIER PUBLIC PRIVE DE VOIRON - RAPPORT D'ENQUETE 2016 09 15 - p 44 (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

> 2 - PÔLE HOSPITALIER PUBLIC PRIVE DE VOIRON - CONCLUSIONS ENQUETE UNIQUE 2016 09 15 avec la rue des Edelweiss (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> pages signatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Affiche de l'enquête:

> avis presse pôle hospitalier public-privé du Voironnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

AP d'ouverture d'enquête publique:

> AOE pôle hospitalier public -privé signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Avis de l'AE:

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Réponse à l'avis de l'AE:

> Réponse avis DREAL_Ae-VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Réponse avis DREAL_Ae-VD - format : PDF - 0,23 Mb

Avis du CNPN:

> Avis_CNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

Déclaration d'Utilité Publique:

Informations juridiques et administratives

> 1_Informations juridiques et administratives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

 Notice explicative

> 2_Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,59 Mb

 Plan de situation

> 3_Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,46 Mb

Plan général des travaux

> 4_Plan g+®n+®ral des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,88 Mb

Caractéristiques principales des ouvrages

> 5_Caract+®ristiques principales des ouvrages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,28 Mb

Appréciation sommaire des dépenses

> 6_Appr+®ciation sommaire des d+®penses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Etude D'impact

> Etude d'impact (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,88 Mb

> Etude d'impact (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 52,07 Mb

> Etude d'impact (3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,68 Mb

> Etude d'impact (4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,74 Mb

Délibérations

> 8_Deliberations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,31 Mb

Bilan concertation

> 9_Bilans concertation (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

> 9_Bilans concertation (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,23 Mb

Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Voiron

> 10_MEC (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,41 Mb

> 10_MEC (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,79 Mb

Délibérations lancement enquête publique:

> Délib 2016-03 Lancement enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> délibération lancement enquête publique voirie accès hôpital de Voiron - 29-04-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> D 16-088 Pôle hospitalier public-privé DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb