Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage de l’Isère 2010-2016

 

Schéma validé par la Commission Départementale Consultative des Gens du Voyage du 10 décembre 2010.

Vous trouverez sur cette page les différentes parties du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) en Isère.

SDAVG
SOMMAIRE :

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1- PREAMBULE  :

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2- PARTIE I : LES OBLIGATIONS

• L'offre d'accueil des Gens du Voyage dans le département de l'Isère :

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• A. Rappel des obligations pour les communes inscrites au précédent SDAVG 2002-2008 en terme d'accueil des gens du Voyage :

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a) Les aires de passage
b) Les aires de séjour
c) Les aires de grand passage

• B. L'adaptation de l'offre nouvelle à constituer au regard des besoins constatés :

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a) Les aires de grand passage
b) Les aires de passage et de séjour

• C. Une offre d'habitat à développer pour une amélioration des conditions de vie des semi-sédentaires et des sédentaires :

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3- PARTIE II : LA GOUVERNANCE, LE SUIVI ET LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA :

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4- PARTIE III : LE PLAN d'ACTIONS A METTRE EN OEUVRE

• L’accueil et l'habitat des gens du voyage :

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  • Action 1 : Accompagner la création de projets d'habitat adapté et de terrains familiaux à travers la mise en place d'une MOUS
    • Sous-Action 1 : Mieux connaître les situations de sédentarisation dans le département pour travailler sur des projets d’habitat
    • Sous-Action 2 : Résorber les terrains provisoires
    • Sous-Action 3 : Poursuivre la réhabilitation des “mini-terrains“ de la Communauté d’Agglomération Grenoble Métropole
    • Sous-Action 4 : Mieux informer les élus sur l’habitat adapté et les terrains familiaux
    • Sous-Action 5 : Rechercher une régularisation pour les situations d’installation de Gens du Voyage sur des terrains privés non constructibles
  • Action 2 : Informer les Gens du Voyage sur les règles d’urbanisme

 • La gestion des équipements :

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    A. Les obligations réglementaires
 
    B. Le plan d’actions défini à l’issue du diagnostic
 
          a) Gestion des aires de passage et de séjour

  • Action 1 : Améliorer la circulation de l’information sur des disponibilités d’accueil dans le département
  • Action 2 : Éviter les problèmes de gestion en travaillant la conception des aires en amont de leur réalisation
  • Action 3 : Harmoniser les outils de gestion
  • Action 4 : Sensibiliser les familles à la consommation des fluides
  • Action 5 : Accompagner les gestionnaires dans le suivi du fonctionnement de l’aire, grâce à la mise en place d’un comité de suivi
  • Action 6 : Favoriser l’intégration de la famille à la vie locale

 
          b) Gestion des aires de grand passage et organisation de l’arrivée des groupes

  • Action 1 : Mieux organiser et anticiper l’arrivée des groupes en grand passage
  • Action 2 : Affirmer et renforcer le rôle du coordonnateur départemental
  • Action 3 : Donner un cadre de référence départemental pour l’accueil des grands groupes de passage
  • Action 4 : Améliorer la coordination régionale sur l’accueil des grands passages

 
  • L’accompagnement des gens du voyage :

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  • La scolarisation
    A. Les obligations réglementaires concernant la scolarisation des enfants
 
    B. Le plan d’actions défini à l’issue du diagnostic

  • Action 1 : Prioriser et impulser des actions en terme d’accompagnement des gens du voyage et mobiliser les dispositifs existants
    • Sous-action 1 : Améliorer la connaissance sur la scolarisation des enfants et assurer un meilleur suivi des situations
    • Sous-action 2 : Améliorer et accompagner la scolarisation des enfants du voyage au second degré.
    • Sous-action 3 : Organiser le réseau de domiciliation des gens du voyage dans le département
  • Action 2 : Améliorer le réseau partenarial sur le département
5- ANNEXES :

 • Annexe 1 : Les textes de lois, décrets, circulaires et arrêtés

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 • Annexe 2 : Les financements pour l’aménagement des équipements :

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 • Annexe 3 : Les financements pour la gestion des équipements :

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 • Annexe 4 : Circulaire DSS/2B n° 2001-372 du 24 juillet 2001, relative aux conditions d’attribution de l’aide aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d’accueil de gens du voyage prévue à l’article 1851-1 du code de la sécurité sociale :

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 • Annexe 5 : Circulaire n° 2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003, relative aux terrains familiaux, permettant l’installation des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs :

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 • Annexe 6 : Fiche de poste du coordonnateur départemental des gens du voyage :

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 • Annexe 7 : Composition de la Commission Consultative Départementale des Gens du Voyage :

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 • Annexe 8 : Opération RHI :

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 • Annexe 9 : Expérience de résorption d’un site d’habitat précaire sur la commune de Manosque, grâce à une opération RHI :

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 • Annexe 10 : Circulaire n° NOR / INT / D / 07 / 00080 / C du 10 juillet 2007 sur la procédure de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain :

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 • Annexe 11 : Circulaire - Synthèse des avis et des délibérations des collectivités compétentes :

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