Radiofréquences

Les radiofréquences et la téléphonie mobile

 
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Les radiofréquences sont aujourd’hui utilisées pour de nombreux usages faisant partie intégrante de notre quotidien : téléphonie mobile, radio, télévision, Wi-Fi, bluetooth, accès à internet, etc.

Le portail « radiofréquences, santé, environnement » organisée dans le but d’améliorer l’information du public dans ce domaine, permet :

  • un accès facilité aux connaissances sur les radiofréquences et les effets sanitaires
  • de connaître les actions engagées par les pouvoirs publics dans ce domaine, notamment en matière de contrôle de l’exposition, de concertation, d’information du public et de recherche
  • de s’informer sur les recommandations concernant l’utilisation des téléphones mobiles
  • de suivre le déroulement des simulations et expérimentations en cours sur les niveaux d’exposition et la concertation locale.

Il est accessible à l’adresse internet suivante : http://www.radiofrequences.gouv.fr/


Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des Fréquences (ANFR) des missions de planification,de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

Pour en savoir plus sur l’ANFR : http://www.anfr.fr/


En Isère, les services de l’Etat conformément à la circulaire du 16 octobre 2001 relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobiles mais également au regard des recommandations faites dans le dernier rapport de synthèse du Comité Opérationnel en matière de téléphonie mobile (COMOP), ont décidé de créer une instance départementale de concertation en vue de veiller à une meilleurs insertion dans l’environnement des installations radiotéléphoniques.

Cette instance n’est pas une étape supplémentaire d’instruction.

Elle n’a pas un rôle d’arbitrage.

Elle a pour mission d’une part d’établir le dialogue en amont avec les opérateurs pour favoriser une meilleure insertion des équipements dans le paysage et, d’autre part, de faciliter l’instruction des dossiers pour les élus.

Cette instance vise également à organiser l’information des collectivités locales afin de les aider à répondre aux questions du public notamment en ce qui concerne l’exposition aux champs électromagnétiques. De fait, elle devrait faciliter la gestion des éventuels conflits de voisinage provoqués par l’implantation des antennes.

Pour en savoir plus : arrêté préfectoral n° 2013 263-0014 du 20 septembre 2013

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Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques :

Depuis le 1erjanvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes radiofréquences, géré par l’ANFR est opérationnel.

Cette réforme vise d’une part à doter l’Etat d’une capacité de surveillance de l’exposition du public, au moyen par exemple de campagnes de mesures ciblées, et d’autre part à permettre à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition.

Cette réforme renforce également la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences, puisqu’il repose désormais sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.

Les lieux pouvant faire l’objet d’une mesure sont les locaux d’habitation,les lieux ouverts au public ainsi que les lieux accessibles au public des établissements recevant du public.

Les personnes morales ainsi que les particuliers peuvent solliciter des mesures en adressant un simple formulaire à l’ANFR.S’agissant des demandes provenant des particuliers, il faut que le demandeur fasse signer le formulaire par la personne morale de son choix, avant envoi à l’ANFR.

L’ensemble des résultats de mesure seront rendus publics par l’ANFR sur le site internet cartoradio. Les maires seront dans tous les cas destinataires d’une fiche de synthèse pour toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur.

Pour  en savoir plus :http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13192-2_Ondes_electromagnetiques.pdf

 
 

Documents listés dans l’article :