Zones Humides

Zones humides

 
 
Lac Praver (photo PG)

La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général (article L.211-1-1 du code de l’environnement) du fait des multiples services qu’elles rendent à la société. C’est pourquoi la réglementation relative à leur protection s’est renforcée au cours des vingt dernières années.

LES ZONES HUMIDES EN ISERE

Aujourd’hui, tout aménagement doit prendre en compte les zones humides selon une logique d’évitement. Plus en amont, cette préservation passe par une identification et une protection dans les documents d’urbanisme.

1. Pourquoi protéger les zones humides ?
2. Aperçu réglementaire de la protection des zones humides
3. L’inventaire départemental des zones humides
4. les zones humides dans le plan local d'urbanisme
5. L’agriculture et les zones humides

Quelques sites à consulter



1. POURQUOI PROTEGER LES ZONES HUMIDES ?

1.1. Qu'est-ce qu'une zone humide ?
1.2. Situation en France métropolitaine
1.3. Fonctions et services rendus par les zones humides


2. APERÇU REGLEMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES

2.1. Définition, caractérisation et délimitation des zones humides
2.2. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée de 2015
2.3. Des mesures compensatoires dissuasives en cas de destruction des zones humides
2.4. Les lois Grenelle de 2009 et 2010
2.5. En savoir plus sur l’aspect réglementaire


3. L’INVENTAIRE DEPARTEMENTAL DES ZONES HUMIDES

3.1. Origine de l'inventaire des zones humides du département de l'Isère
3.2. Mise en oeuvre de l'inventaire
3.3. Caractéristiques et limites de l'inventaire
3.4. Le porter à connaissance de l’inventaire
3.5. Méthodologie appliquée en cas de contestation de l’inventaire
3.6. En savoir plus sur l’inventaire


4. LES ZONES HUMIDES DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME

4.1. La protection des zones humides dans le PLU revêt un caractère obligatoire
4.2. Affiner l’inventaire départemental à l’échelon communal
4.3. Intégrer l’inventaire communal dans le PLU
4.4. En savoir plus sur les zones humides et l’urbanisme


5. L’AGRICULTURE ET LES ZONES HUMIDES

5.1. Les pratiques agricoles en zone humide
5.2. Le développement des exploitations en zone humide
5.3. En savoir plus sur l’agriculture et les zones humides


1. POURQUOI PROTEGER LES ZONES HUMIDES ?

1.1. Qu'est-ce qu'une zone humide ?

Il existe plusieurs définitions des zones humides. En voici deux exemples :

Selon la convention de RAMSAR, qui pour la première fois en 1971, reconnaissait l’importance des zones humides à l’échelle de la planète, les zones humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières, ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède
pas six mètres ».

Mais d’un point de vue réglementaire, il n’existe en France, qu’une définition des zones humides, issue de la loi sur l’eau de 1992 et donnée par l’article L.211-1 du code de l’environnement : « On entend par zone humide des terrains exploités ou non, habituellement gorgés d'eau douce salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

Ainsi, selon cette définition, les zones humides peuvent notamment concerner les habitats suivants : forêts alluviales, tourbières, marais, roselières, prairies, cultures, peupleraies,...

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Les zones humides : une grande diversité de milieux

1.2. Situation en France métropolitaine

La France métropolitaine compte 1,5 millions d'hectares de zones humides, soit environ 3% de la surface du territoire national.
Mais du fait du développement des activités humaines liées notamment à l’urbanisation, à la modification des pratiques agricoles, à la réalisation d'infrastructures de transport, à l’endiguement des cours d'eau, à la pollution ou encore aux prélèvements d'eau, ce sont les deux tiers de la surface de zone humide qui ont disparu depuis le début du XXème siècle, dont la moitié au cours de la période 1960-1990.

Cluse Voreppe

L’empreinte de l’homme sur la plaine alluviale de l’Isère, en aval de Grenoble

1.3. Fonctions et services rendus par les zones humides

Les zones humides et la biodiversité

La grande variabilité des habitats observés dans les zones humides permet le développement de nombreuses espèces animales et végétales. Situées à l’interface entre les milieux aquatique et terrestre, on y retrouve des espèces inféodées à chacun de ces milieux, mais également certaines espèces propres à cette interface comme par exemple les libellules ou les amphibiens.

Parmi les espèces remarquables et menacées, 50% des oiseaux de France métropolitaine et 30% des espèces végétales dépendent des zones humides.

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La drosera à feuilles rondes,
une plante carnivore caractéristique des tourbières d'altitude

Les zones humides assurent également un rôle de corridor écologique le long des cours d'eau et entre milieux terrestre et aquatique. Elles peuvent constituer des sites privilégiés pour la reproduction, les haltes migratoires ou les lieux d'hivernage des oiseaux.

Elles figurent aussi parmi les milieux les plus productifs de biomasse, permettant ainsi un stockage important de carbone dans un contexte de changement climatique.

Les zones humides et la qualité des eaux

Les zones humides sont des stations d’épuration naturelles : elles permettent la rétention des matières en suspension, ainsi que la transformation ou l’élimination de la pollution carbonée ou azotée. Elles piègent également les pesticides et les métaux lourds.

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Station d’épuration à filtres plantés de roseaux :
un exemple d’utilisation par l’homme du rôle épurateur des zones humides

Les zones humides et le régime des eaux

Les zones humides agissent comme des éponges : lors des épisodes pluvieux, elles ralentissent et stockent les eaux de crue, atténuant ainsi les pics de crue, et participent à la protection des populations situées en aval. Lors des périodes de sécheresse, elles restituent l’excès d’eau et soutiennent les étiages des cours d’eau. Ce phénomène d’éponge permet également de recharger les nappes phréatiques et de garantir une ressource en eau suffisante pour les besoins des populations.

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Stockage et ralentissement des eaux de crue en forêt alluviale

Le rôle social des zones humides

Les zones humides peuvent constituer des milieux privilégiés pour les sorties pédagogiques scolaires ou naturalistes. Des activités telles que la pêche, la chasse ou la promenade peuvent également s’y dérouler.

Ancrées dans le paysage, certaines zones humides participent aussi à l’histoire et aux légendes locales.

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Les zones humides, des lieux propices à la découverte


2. APERÇU REGLEMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES

2.1. Définition, caractérisation et délimitation des zones humides

En droit français, il n’existe qu’une définition des zones humides, issue de la loi sur l’eau de 1992 et donnée par l’article L.211-1 du code de l’environnement : « On entend par zone humide des terrains exploités ou non, habituellement gorgés d'eau douce salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ».

Le décret d’application de la loi sur l’eau du 29 mars 1993, instaure une nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration (article R.214-1 du code de l’environnement). Cette nomenclature comprend une rubrique 3310 sur l’assèchement, la mise eau, l’imperméabilisation et les remblais de zones humides ou de marais. Ainsi, tout projet conduisant à la disparition d’une surface de zone humide comprise entre 0,1 ha et 1 ha est soumis à déclaration, et à autorisation si la surface est supérieure à 1 ha.

Afin de permettre l’application de la rubrique 3310 de la nomenclature, la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, dite loi DTR, a prévu que les critères de délimitation des zones humides soient explicités par décret. Ainsi, le décret du 30 janvier 2007 (article R.211-108 du code de l’environnement) a introduit deux critères de définition des zones humides : la morphologie des sols et la présence éventuelle de plantes hygrophiles.

millepertuis, bétoine, reine des prés

La reine des prés, une plante hygrophile facilement reconnaissable

Aujourd’hui les critères de définition et de délimitation des zones humides, pour l’application de la police de l’eau, figurent dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. Les protocoles à mettre en oeuvre sont décrits dans la circulaire DGPAAT/C2010- 3008 du 18 janvier 2010.

> Arrêté du 01-10-09 délimitation ZH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Circulaire du 18-01-10 délimitation ZH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

2.2. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée de 2015

Instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) est un document de planification dans le domaine de l’eau, qui s’applique au bassin hydrographique de la partie française du Rhône, et à celui des autres fleuves côtiers méditerranéens et du littoral méditerranéen.

SDAGE

SDAGE 2016-2021 : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, ainsi que :

  • les décisions préfectorales concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • les schémas départementaux de carrières ;
  • les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) et les cartes communales.

En matière de protection des zones humides, le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de 2015 réaffirme l'objectif d'enrayer la dégradation des zones humides du bassin Rhône Méditerranée, et d'améliorer l'état des zones humides aujourd'hui dégradées. C’est pourquoi, il préconise l’application de la séquence "EVITER - REDUIRE - COMPENSER", quelle que soit la taille de la zone humide.

De nombreuses dispositions du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux peuvent être rattachées à la préservation des zones humides, mais une orientation fondamentale (Orientation fondamentale 6B - Préserver, restaurer et gérer les zones humides), comportant 5 dispositions, est spécifiquement dédiée à la protection des zones humides.

> SDAGE2015_OF6B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

2.3. Des mesures compensatoires dissuasives en cas de destruction des zones humides

Lors de l’établissement d’un projet pouvant impacter des zones humides, le maître d’ouvrage doit privilégier des solutions visant à les éviter. En cas d’impossibilité, il cherchera à réduire cet impact. Si une destruction est inévitable, il devra mettre en œuvre des mesures compensatoires. C’est l’application de la séquence "EVITER - REDUIRE - COMPENSER".

La disposition "6B-04 - Préserver les zones humides en les prenant en compte dans les projets" du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de 2015 prévoit :
"Conformément au Code de l'Environnement et à la politique du bassin en faveur des zones humides, les services de l'Etat s'assurent que les projets soumis à autorisation ou à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement et des projets d'installations classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation au titre de l'article L.511-1 du même code sont compatibles avec l'objectif de préservation des zones humides. Ils vérifient notamment que les documents d'incidence prévus au 4° de l'article R.214-6 ou R.214-32 du même code pour ces projets ou que l'étude d'impact qualifient les zones humides par leurs fonctions (expansion des crues, préservation de la qualité des eaux, production de biodiversité).

Après étude des impacts environnementaux et application du principe "EVITER - REDUIRE - COMPENSER", lorsque la réalisation d'un projet conduit à la disparition d'une surface de zones humides ou à l'altération de leurs fonctions, les mesures compensatoires prévoient la remise en état de zones humides existantes ou la création de nouvelles zones humides. Cette compensation doit viser une valeur guide de 200 % de la surface perdue selon les règles suivantes :

  • une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. En cohérence avec la disposition 2-01, cette compensation doit être recherchée en priorité sur le site impacté ou à proximité de celui-ci. Lorsque cela n'est pas possible, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, cette compensation doit être réalisée préférentiellement dans le même sous bassin (cf. carte 2-A) ou, à défaut, dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 1 (cf. carte 6B-A).
  • une compensation complémentaire par l'amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées, situées prioritairement dans le même sous-bassin ou dans un bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 1 (cf. carte 6B-A).

Ces mesures compensatoires pourront, le cas échéant, être recherchées parmi celles d'un plan de gestion stratégique tel que défini par la disposition 6B-01.

Un suivi des mesures compensatoires mobilisant les outils du bassin (indicateurs) sera réalisé sur une période minimale de 10 ans pour évaluer l'effet des actions mises en œuvre au regard des fonctions ciblées avant travaux et après leur réalisation (bilan). Le pétitionnaire finance ce suivi au même titre que les mesures compensatoires.

Tout maître d'ouvrage soumis à une obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires peut y satisfaire soit directement, soit en confiant, par contrat, la réalisation de ces mesures à un opérateur qui intervient par exemple en appui d'un plan de gestion stratégique des zones humides tel que défini à la disposition 6B-01. Dans tous les cas, le maître d'ouvrage reste seul responsable à l'égard de l'autorité administrative qui les a prescrites.

L'article L.112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit que certains projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, dont la liste sera précisée par décret, doivent faire l'objet d'une étude d'impact préalable comprenant une analyse des effets du projet sur l'économie agricole du territoire concerné, des mesures d'évitement ou des réduction des effets négatifs notables du projet ainsi que des mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire. Lorsque ces projets donnent lieu à des mesures compensatoires au titre de la destruction de zones humides telles que détaillées précédemment, l'évaluation des effets du projet sur l'économie agricole du territoire intègre les effets de ces mesures compensatoires.

Par ailleurs, les rejets en zones humides sont à éviter lorsqu'ils portent atteinte aux fonctions de préservation de la qualité des eaux et de protection de la biodiversité."


Le Code de l'Environnement définit les modalités de compensation des atteintes à la biodiversité dans les articles L.163-1 à 5.


Le Préfet de l'Isère a validé le 29 septembre 2016 une note précisant les modalités de définition, de mise en œuvre et de suivi des mesures compensatoires à la destruction des zones humides, qui soient compatibles avec le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur. Cette note a pour vocation de sécuriser les projets des maîtres d’ouvrages et de faciliter le travail des bureaux d'études. Elle sert également de cadre aux services instructeurs de la DDTDirection départementale des territoires.

> Doctrine_EXTERNE_DDT38_MC_ZH_29-09-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

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Un exemple de mesure compensatoire :
reméandrage d'un cours d'eau et décaissement permettant l'apparition d'une végétation hygrophile

2.4. Les lois Grenelle de 2009 et 2010

Les lois Grenelle 1 (article 23) et Grenelle 2 (article 133) ont prévu l’acquisition de 20000 hectares de zones humides particulièrement menacées, à des fins de conservation environnementale.

2.5. En savoir plus sur l’aspect réglementaire

Guide juridique sur la gestion et la protection des milieux humides et aquatiques – Olivier Cizel -2010, téléchargeable à l’adresse ci-dessous :

http://www.pole-lagunes.org/documentation/publications-du-pole/guide-juridique-daccompagnement-
des-bassins-de-rhone-mediterrane


3. L’INVENTAIRE DEPARTEMENTAL DES ZONES HUMIDES

3.1. Origine de l'inventaire des zones humides du département de l'Isère

Depuis une vingtaine d’années, la réglementation vise à protéger les zones humides. Cette protection passe tout d’abord par leur connaissance. C’est pourquoi, dès 1995, un plan national d’actions en faveur des zones humides a été lancé, dont l’un des objectifs était d’inventorier les zones humides à l’échelon national. Reprenant cet objectif, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée-Corse de 1996 prévoyait que des inventaires des zones humides soient réalisés dans les départements.
Enfin, plusieurs collectivités territoriales ont signé, à partir de 2001, une charte pour la protection des zones humides en Rhône-Méditerranée-Corse, qui préconise la réalisation d’inventaires à l'échelle du bassin hydrographique.

> Charte ZH RMC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

3.2. Mise en œuvre de l'inventaire

En Isère, pour répondre à cette demande, un inventaire des zones humides a été réalisé par le conservatoire des espaces naturels – AVENIR entre 2006 et 2012. Cet inventaire a bénéficié du soutien financier de l'Etat (agence de l'eau RMC), de la région Rhône-Alpes et du département de l'Isère.

3.3. Caractéristiques et limites de l'inventaire

La méthodologie d’inventaire mise en œuvre a été validée par un groupe de travail scientifique placé sous l’égide du groupe de pilotage « zones humides » de l’Isère, réuni annuellement par le conseil général.

L’inventaire n’est pas exhaustif et n’a pas de portée réglementaire. Etabli à l'échelle du 1/10000, il doit être considéré comme un document informatif visant à alerter les communes, les aménageurs ou les particuliers, sur la présence des zones humides de leur territoire. Son échelle de définition n'est pas celle d'un plan parcellaire.

carte inventaire zh

L’inventaire des zones humides : un document d’alerte à consulter avant la réalisation de tout projet

La consultation de l’inventaire départemental, du fait de son caractère informatif, n’exonère pas un porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides, même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire. Cette vérification doit faire l’objet d’une étude de caractérisation et de délimitation réalisée conformément aux protocoles définis par les textes (arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 et circulaire du 18 janvier 2010) (voir encart en fin de page : Documents listés dans l'article).

3.4. Le porter à connaissance de l’inventaire

L'inventaire a tout d'abord été transmis pour avis aux services de l’Etat, aux structures porteuses d'un contrat de rivière ou d’un SAGE (schéma d’aménagement ou de gestion des eaux), aux parcs naturels régionaux et aux associations naturalistes en 2009. En juin de la même année, la cartographie de l'inventaire départemental a été mise en ligne sur le site internet du conservatoire des espaces naturels – AVENIR (www.cen-isere.org). La cartographie reportée dans ce site est régulièrement actualisée.

En 2010, le préfet de l'Isère a envoyé aux 467 communes et aux 37 communautés de communes du département, où sont recensées des zones humides de plus d'un hectare, un courrier portant à connaissance l'inventaire, accompagné d'une plaquette de présentation et des fiches des zones humides recensées par commune.

> Courrier_Préfet_PAC inventaire ZH_09022010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Plaquette inventaire 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Du fait de l'actualisation permanente de l'inventaire, un 2ème porter-à-connaissance a été diffusé en 2014 aux mêmes destinataires.

> Courrier_Préfet_PAC inventaire ZH_01092014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Plaquette AVENIR ZH mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,39 Mb

La cartographie présente sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/30/zones_humides.map) regroupe les inventaires départementaux de la région et date de 2011 pour l’Isère. Son actualisation globale est prévue sur l’ensemble du territoire de la région, selon une fréquence compatible avec celle de la révision du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.

3.5. Méthodologie appliquée en cas de contestation de l’inventaire

Compte tenu de son caractère informatif, chacun peut contester la précision de l’inventaire départemental. Dans ce cas, les demandes d'explication doivent être adressées à la DDTDirection départementale des territoires de l’Isère qui recueille auprès du conservatoire des espaces naturels - AVENIR tous les éléments qui ont conduit au zonage de la surface contestée.

Au vu des éléments fournis :

  • soit il y a une erreur manifeste de délimitation, auquel cas les limites sont rectifiées dans l'inventaire
  • soit le caractère humide du sol est confirmé au vu des éléments disponibles.

Dans ce dernier cas, il appartient au demandeur de prouver le caractère non humide des terrains contestés, en confiant une étude de caractérisation et de délimitation des zones humides à bureau d’études spécialisé qui appliquera les protocoles définis par les textes (arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 et circulaire du 18 janvier 2010) (voir encart en fin de page : Documents listés dans l'article). La limite sera rectifiée ou non au vu des résultats fournis par le bureau d’études.

3.6. En savoir plus sur l’inventaire

 Site internet du conservatoire des espaces naturels AVENIR : www.cen-isere.org


4. LES ZONES HUMIDES DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

4.1. La protection des zones humides dans le PLU revêt un caractère obligatoire

 Cette nécessité de protection résulte de l’obligation de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme avec :

Ces trois documents, dont l’un des objectifs est d’identifier et protéger les zones humides, s’imposent donc au PLUPlan local d'urbanisme.

Les documents d’urbanisme doivent également prendre en compte les zones humides identifiées dans la cadre de la trame verte et bleue du SRCE* (schéma régional de cohérence écologique).

* Le SRCE est un document qui décline à l’échelon régional la trame verte et bleue nationale. Il s’agit donc de lutter conte l’érosion de la biodiversité en recréant un réseau de continuités écologiques permettant le déplacement des espèces. Les zones humides sont l’une des composantes de la trame verte et bleue.

4.2. Affiner l’inventaire départemental à l’échelon communal

La protection des zones humides passe par leur connaissance. Il est donc nécessaire de préciser l’inventaire départemental à l’échelle communale ou intercommunale.

Dans les secteurs où la pression anthropique est forte, la méthodologie de caractérisation et de délimitation doit se faire selon les textes en vigueur (arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 et circulaire du 18 janvier 2010) (voir encart en fin de page : Documents listés dans l'article).

Dans les secteurs inclus dans des zones naturelles, la délimitation pourra être simplifiée.

4.3. Intégrer l’inventaire communal dans le PLU

L’inventaire communal doit ensuite être reporté dans le document d’urbanisme avec un zonage et un règlement adaptés, sachant que la construction en zone humide doit être l’exception.

Le classement des zones humides dans le PLUPlan local d'urbanisme se fera donc préférentiellement en zone N, éventuellement A pour permettre à l’agriculture de se développer.

En zone AU ou U, le principe d’intégration devra s’inspirer de la note méthodologique « Zones humides et PLUPlan local d'urbanisme » de la DDTDirection départementale des territoires de l’Isère du 22 juin 2011.

> Note méthodologique ZH et PLUPlan local d'urbanisme juin_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

4.4. En savoir plus sur les zones humides et l’urbanisme

> Plaquette AVENIR ZH mars 2013 (voir encart en fin de page : Documents listés dans l'article)

Le guide technique "SDAGE et Urbanisme" qui fait référence au SDAGE 2010-2015 est en cours de révision :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/urbanisme/


5. L’AGRICULTURE ET LES ZONES HUMIDES

5.1. Les pratiques agricoles en zone humide

Une zone cultivée ou une prairie peuvent se situer en zone humide dès lors que le sol présente certaines caractéristiques définies dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié le 1er octobre 2009 et la circulaire du 18 janvier 2010

Mais aucune réglementation spécifique à l’exploitation agricole des terrains ne s’applique aux zones humides : dès lors que la surface cultivée ne nécessite pas la réalisation d’un réseau de drainage, les pratiques agricoles peuvent perdurer.

Culture de maïs en zone humide

Une zone humide cultivée

5.2. Le développement des exploitations en zone humide

L’article R.214-1 du code de l’environnement instaure une nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration au titre de la loi sur l’eau. Cette nomenclature comprend une rubrique 3310 sur l’assèchement, la mise eau, l’imperméabilisation et les remblais de zones humides ou de marais. Ainsi, tout projet conduisant à la disparition d’une surface de zone humide comprise entre 1000 m2 et 1 ha est soumis à déclaration, et à autorisation si la surface est supérieure à 1 ha.

Comme toute construction en zone humide, la construction ou l’extension d’un bâtiment agricole pourra donc être soumise, en fonction de sa surface, à la réglementation sur l’eau. De même, tout drainage pourra faire l’objet d’un dossier de déclaration ou d’autorisation, suivant la surface de zone humide asséchée.

En cas de destruction d’une surface de zone humide supérieure à 1000 m2, des mesures compensatoires devront être mises en œuvre conformément au SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en vigueur (note de la DDTDirection départementale des territoires en cours d'actualisation).

5.3. En savoir plus sur l’agriculture et les zones humides

> Note DDT38 Zones Humides et Agriculture Questionsréponses et éléments d’information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plaquette AVENIR ZH mars 2013 (voir encart en fin de page : Documents listés dans l'article)

Quelques sites à consulter pour en savoir plus sur les zones humides :

  • Le site http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr qui permet la consultation en ligne du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux RM de 2015 et des documents associés
  • Le site de la DREAL avec notamment la consultation ou le téléchargement de données en ligne http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr et des liens vers d’autres sites
  • Zones humides infos : publication du groupe d'experts « zones humides » réuni par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, consultable sur le site de la société nationale de protection de la nature : http://www.snpn.com/
  • Le pôle-relais « Mares », « Zones humides intérieures » et « Vallées alluviales » porté par la fédération des parcs naturels régionaux de France http://www.pole-zhi.org/ 
  • Le pôle-relais tourbières, antenne spécialisée de la fédération des conservatoires d'espaces naturels : http://www.pole-tourbieres.org/ 
  • Le site http://www.zones-humides.eaufrance.fr/ présente les milieux humides et dresse un panorama des fonctions, des menaces et de la réglementation qui s’y applique. Il apporte également des informations sur les outils et structures compétentes pour mener des actions de préservation et de restauration.
  • Réalisé dans le cadre d’un programme coordonné par les conservatoires d’espaces naturels, le site régional http://www.zoneshumides-rhonealpes.fr/ met à disposition des collectivités, associations, établissements scolaires, particuliers, etc. des ressources et des outils pour favoriser la préservation des zones humides de la région.
  • Le site du conservatoire des espaces naturels AVENIR www.cen-isere.org fournit toutes les explications sur l’inventaire départemental des zones humides, et donne aussi des renseignements sur les milieux naturels et les espèces de zone humides, ainsi que sur les sites gérés par l’association

 

Trêfle d'eau

Le trèfle d’eau, une jolie fleur des milieux tourbeux

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Contact :

Gilles JANISECK - gilles.janiseck@isere.gouv.fr
DDTDirection départementale des territoires de l'Isère - Service Environnement
17, Bd Joseph Vallier - BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Tél. : 04 56 59 42 40