02-Février 2018

Mis à jour le 14/03/2018

 

Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
FEVRIER 2018
27/02/2018 Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG) APC relatif au remplacement du fioul lourd domestique - CCIAG  - Chaufferie de La Villeneuve EYBENS
27/02/2018 Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG) APC relatif à la demande d'autorisation de la CCIAG pour la réalisation d'essais à partir de biocombustibles solides - Chaufferie de La Villeneuve EYBENS
27/02/2018 Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise (CCIAG) APC relatif à la demande d'autorisation de la CCIAG pour la réalisation d'essais à partir de biocombustibles solides - Chaufferie de La Poterne GRENOBLE
27/02/2018 STE STEELMAG INTERNATIONAL Arrêté d'urgence CRETS EN BELLEDONNE
20/02/2018 STE GOODMAN LYON LOGISTICS APC portant modification des conditions d'exploitation et actualisant les tableau des activités de la société ST QUENTIN FALLAVIER
20/02/2018 STE LIDL APC relatif à la modification et à l'extension de la plateforme logistique PONTCHARRA
14/02/2018 STE MECANO GRAVURE MGC AP autorisant la sté à exploiter un atelier de traitement de surface

LE VERSOUD

Zae "Grande Ile"

14/02/2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS AP portant levée de l'obligation de constitution de garanties financières pour le site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères (UIOM)

LIVET ET GAVET

Lieu-dit "L'Infernet"

16/02/2018 STE VENCOREX AP de mise en demeure LE PONT DE CLAIX
07/02/2018 M. Vianney MEUNIER AP d'enregistrement relatif à l'exploitation d'un élevage de volailles VILLE SOUS ANJOU
07/02/2018 STE GROUPEMENT CARRIERES ISERE AVAL (GCIA) APC portant modification de l'AP n°2014349-005 du 15/12/2014

ROVON

Lieux-dits "Les Gabots", "Le Replat" et "Cote de Beigne"

02/02/2018 STE RHODIA ACETOW FRANCE AP de mise en demeure Plateforme chimique de Roussillon : SALAISE SUR SANNE / ROUSSILLON / LE PEAGE DE ROUSSILLON
02/02/2018 STE COUVOIR DE CERVELOUP AP d'enregistrement relatif à l'extension de l'élevage de volailles VOUREY
02/02/2018 STE ARDAGH Arrêté préfectoral de mise en demeure BEAUREPAIRE
         

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